Action logement remplace 1 % Logement, qu'est-ce qui a changé ?
En juillet 2009, le 1 % Logement a été réformé. En plus d'un nouveau nom, Action logement, l'organisme a subi une refonte.
Le 1 % Logement a été créé en 1953. L'organisme avait deux rôles :
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aider à l'accession à la propriété,
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collecter les participations obligatoires versées par les entreprises de plus de 20 salariés. Ces sommes sont ensuite reversées pour financer la construction des logements sociaux.
La réforme entrainant la disparition du 1 % Logement et la création d'Action logement, a pour but de réduire les coûts de fonctionnement, et d'améliorer les contrôles de l'organisme.
Cette restructuration a notamment engendré le passage de 109 organismes collecteurs à 21.
Les rôles d'Action logement
L'objectif d'Action logement est le financement du logement social, dans le respect des devoirs de l'organisme envers les entreprises et les salariés.
Action logement gère deux fonctions principales :
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financer les prêts pour les salariés,
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investir dans les logements locatifs sociaux.
De plus Action logement accompagne les salariés tout au long de leurs parcours résidentiels.
Pour ce faire, l'organisme propose plusieurs produits de droits ouverts :
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Pass-Foncier ®,
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GRL ®,
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les services CIL-Pass ®.
Enfin, Action logement œuvre avec les collectivités locales dans le cadre des politiques locales de l'habitat.
La répartition des fonds d'Action logement
Action logement affecte ses fonds dans trois domaines :
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les versements à la Foncière Logement,
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les aides aux ménages, via par exemple les produits de droits ouverts,
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l'investissement locatif.
À consulter :
Le site d'Action logement : www.actionlogement.fr