Qui a droit à l'allocation de logement ?
L'allocation de logement est ouverte aux :
- locataires,
- sous-locataires,
- colocataires.
Elle concerne aussi bien les personnes louant un appartement ou une maison que celles habitant dans :
- un foyer,
- une résidence universitaire,
- une maison de retraite,
- un hôtel,
- un logement meublé,
- un hébergement pour personnes handicapées,
- un centre de long séjour.
Comme pour l'APL (aide personnalisée au logement), le logement ouvrant droit à l'allocation logement doit obligatoirement être la résidence principale.
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation de logement il faut donc être dans l'une de ces situations et payer un loyer.
Bon à savoir : Si la résidence principale est louée par un ascendant ou un descendant, le locataire ne peut pas toucher l'allocation de logement.
Le logement doit aussi correspondre à certains critères pour pouvoir être pris en compte par la CAF. Il doit bien entendu être décent, mais aussi offrir une superficie minimale par personne.
Pour certains cas particuliers, la CAF a fixé des plafonds. Ainsi, les hébergements pour handicapés, les centres de long séjour, les maisons de retraites, ne doivent pas loger plus de deux personnes par chambre pour faire permettre aux locataires de bénéficier de l'allocation de logement.
Le montant
La CAF calcule le montant de l'allocation de logement au cas par cas, en prenant en compte plusieurs éléments :
- nature du logement,
- situation familiale du locataire,
- conditions de ressources du locataire,
- loyer,
- lieu du logement,
- nombre de personnes à charge.
Comme l'APL, l'allocation de logement est versée à titre personnel. Autrement dit, le fait de toucher cette aide peut faire perdre le bénéfice d'autres prestations au foyer. Mieux vaut donc faire des simulations avant d'entreprendre les démarches, afin de savoir quelles seront les conséquences du versement de cette allocation, et quelle est la situation la plus avantageuse pour le ménage.
Les démarches
Pour obtenir l'allocation de logement, le locataire doit remplir et signer le formulaire délivré par la CAF (et sur son site internet).
Le locataire peut bénéficier de l'allocation de logement à compté du mois suivant son entrée dans le logement.
Si le locataire est logé par son employeur, il devra fournir à la CAF en plus du formulaire, une copie de son bulletin de salaire datant du mois d'entrée dans le domicile, sur lequel figure la partie de son salaire retenue pour le loyer.
Si le locataire est hébergé par une famille d'accueil, il devra fournir à la CAF en plus du formulaire, le contrat d'accueil familial.
Le versement
La CAF verse l'allocation de logement chaque mois.
Les modalités de versement de l'allocation de logement dépendent du logement :
l'aide est versée au propriétaire qui le déduit du loyer si le logement est géré par un organisme Hlm, le Crous, ou une société d'économie mixte,
l'aide est versée au locataire dans les autres cas.
Dans ce dernier cas, le propriétaire-bailleur peut demander à ce que l'allocation de logement lui soit versée directement.
Pour en savoir plus :
Site de la CAF
Lire aussi :
L'aide personnalisée au logement
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