Pas de gel en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait notamment que le montant des APL resterait le même en 2014. En temps normal, cette aide distribuée par la Caisse des allocations familiales (CAF) ou la Mutuelle sociale agricole selon les cas, voit son montant révisé le 1er juillet pour l'année suivante, pour un versement mensuel à compter du 1er janvier.
Les députés ont finalement voté contre cette mesure, annulant ainsi le gel des APL. Le Gouvernement l'avait voulu pour diminuer le budget alloué à ces aides. En 2013, ces réévaluations ont coûté 362 M €, et l'enveloppe supplémentaire est estimé à 350 M € en 2014. Or, avec le gel des taux, le Gouvernement estimait pouvoir économiser 177 M €.
L'élargissement des APL
Le Gouvernement a toutefois décidé que plus de locataires et propriétaires pourront bénéficier de l'APL. Actuellement, ils sont quelques 4 millions de personnes à toucher cette aide au logement. En 2014, le nombre des bénéficiaires devrait donc dépasser l'actuel 4 millions de personnes.
Le montant de l'APL
Le montant de l'APL est déterminé par plusieurs facteurs : les ressources, le type de logement, le loyer, les personnes à charge. Les locataires peuvent en bénéficier pour leur résidence principale, si le propriétaire n'est pas un ascendant, un descendant, ou un conjoint.
D'autre part, le propriétaire peut toucher les APL, lorsqu'il a acheté cette résidence principale avec un prêt aidé, mais il ne peut pas la cumuler avec l'aide de logement sociale (ALS) ni l'aide de logement familiale (ALF).
À noter : Le Gouvernement n'a pas précisé s'il souhaite geler l'ALS.
