Une nouvelle réduction d'impôt
Le mécanisme d'incitation fiscale à l'investissement locatif Scellier prendra fin le 1er janvier 2013. Afin de continuer à encourager l'investissement locatif Cécile Duflot a expliqué vouloir mettre en place un nouveau dispositif d'incitation. Celui-ci prendra aussi la forme d'une réduction d'impôt, mais celle-ci devrait s'élever à 17 ou 20 %. Elle s'étalera sur 9 à 12 ans et un bonus est envisagé pour les bâtiment à très haute performance énergétique (THPE).
Ce qui devrait, selon la ministre, distinguer ce nouveau dispositif de son prédécesseur, en plus de ces chiffres, c'est son orientation incitative. En effet, Cécile Duflot a affirmé vouloir que sa réforme permette de construire des logements accessibles, là où il y en a besoin. La ministre a précisé ne pas vouloir reproduire les erreurs du Scellier, en construisant là où il n'y en a pas besoin.
Un dispositif plus exigeant
Pour atteindre cet objectif, Cécile Duflot veut sa réforme plus incitative, en n'accordant la réduction d'impôt que s'il y a un besoin de logements dans la zone concernée. Elle compte aussi réduire le nombre de zones par rapport au Scellier.
L'autre pendant de cette future réforme, est le renforcement des exigences sociales. Ainsi, le futur dispositif devrait être plafonné à un investissement de 300 000 €, afin notamment d'axer les investissement sur des logements intermédiaires.
De plus, les loyers seront plafonnés à 20 % de moins que les prix du marchés, ces derniers seront déterminés par les services de l'État. Enfin, les plafonds de ressources des locataires vont être baissés.
Les autres réformes
À l'occasion de cette annonce, la ministre a aussi expliquer vouloir améliorer le crédit d'impôt développement durable, simplifier l'éco-PTZ et créer un guichet unique dans le cadre de son plan de rénovation des logements.
