Mise en sécurité des ascenseurs : une responsabilité des propriétaires
Propriétaires et copropriétaires peuvent être tenus responsables en cas de problème dû à la non application des règles de mise en sécurité des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat prévoit en effet plusieurs obligations :
- effectuer des travaux de modernisation,
- mettre en œuvre des contrats de maintenance,
- réaliser le contrôle technique quinquennal.
La première échéance oblige aujourd'hui propriétaires et copropriétaires à avoir fait réaliser des travaux de modernisation et le contrôle technique quinquennal.
À noter : Tous les ascenseurs doivent avoir passé le contrôle technique quinquennal au plus tard le 31 décembre 2011.
Jusqu'aux prochaines échéances de 2013 et 2018, 9 points doivent être traités dans le cadre des travaux de modernisation des ascenseurs :
- résistance des fermetures des portes palières,
- verrouillages de portes palières (contre le vandalisme),
- chocs provoqués par la fermeture des portes,
- clôture des gaines grillagées,
- limitation de la vitesse en descente,
- dispositif contre la chute en gaine (garde pied),
- manœuvre d’inspection et éclairage de gaine,
- accès aux locaux machines et poulies,
- verrouillage des portes et accès destinés à la visite technique de la gaine et de la cuvette.
Des obligations peu respectées
La FIEBCA dénonce une mauvaise application de ces obligations de mise en sécurité des ascenseurs. Selon la Fédération 15 à 20 % des ascenseurs n'auraient pas fait l'objet de travaux de modernisation, les copropriétés étant les plus concernées par ce retard.
De plus, 50 % des ascenseurs n'auraient pas passé le contrôlé technique quinquennal.
Des ascenseurs pas assez sécurisés
Les récents accidents d'ascenseurs ont mis en lumière une certaine dangerosité du parc des ascenseurs en France. La FIEBCA a étudié un échantillon de 2 000 contrôles techniques quinquennaux. Selon l'analyse de la Fédération, 3,6 % des ascenseurs auraient été mis à l'arrêt suite à ce contrôle. Les causes les plus fréquentes de ces mises à l'arrêt sont :
- des câbles corrodés,
- des freins non en état de marche,
- des problèmes des systèmes d'alarme.
Les réserves les plus souvent évoquées proviennent d'une absence de mise en sécurité des accès et de modernisation partiellement réalisées.
D'autre part, 4,4 % des ascenseurs présenteraient des anomalies de leurs limiteurs de vitesse.
Pour faire face à ces problèmes la législation est en cours de modification et un décret modificatif améliorant le cadre de la mise en sécurité des ascenseurs devrait être adopté.
De plus, la Mairie de Paris va mettre en place un système de contrôle en installant des boites noires dans 9 000 ascenseurs du parc social de la ville. L'objectif est de connaître le nombre de pannes et d'interventions d'ascensoristes.
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