La taxation jusqu'au 31 décembre 2010
Aujourd'hui et jusqu'au 31 décembre 2010, les plus-values réalisées sur une vente immobilière sont taxées à hauteur de 16 %. Le contribuable doit en outre supporter une majoration de 12,1 % pour les prélèvements sociaux, tels que CGS ou CRDS.
Toutes les ventes immobilières ne sont pas concernées :
- résidence principale,
- vente à un organisme HLM,
- vente n'excédant pas 15 000 €
- vente d'un bien faisant l'objet d'une expropriation, avec remploie des fonds.
Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous n'êtes donc pas soumis à la taxation sur les plus-values immobilières.
De plus, un abattement de 10 % par année de détention du bien est appliqué à compter de la cinquième année. À partir de 15 ans de détention, la plus-value réalisée sur la vente du bien immobilier n'est plus imposable.
La taxation s'applique donc sur la plus-value diminuée de l'abattement pour durée de détention.
Ce qui change au 1er janvier 2011
Avec la loi de finances 2011, la taxation va augmenter. Celle-ci passe de 16 % à 19 %. La majoration pour les prélèvements sociaux n'est pas non plus épargnée par la hausse. Cette dernière passe de 12,1 % à 12,3 %.
Par contre, l'abattement pour durée de détention du bien reste inchangé. La taxation, bien que plus élevée, est toujours calculée à partir de la plus-value après abattement.
En outre, les plus-values après abattement sont toujours prises en compte dans le calcul du bouclier fiscal.
Cette réforme va donc concerner principalement les particuliers qui vendent leur résidence secondaire ou un bien immobilier locatif.
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