Le label BBC pour les bâtiments neufs
Depuis l'arrêté du 3 mai 2007, certains bâtiments peuvent obtenir le label BBC :
- les logements,
- les bâtiments du secteur tertiaire.
Pour pouvoir l'obtenir, ils doivent avoir :
- une consommation d'énergie primaire faible,
- une bonne perméabilité à l'air.
La consommation d'énergie primaire est fixée au maximum à 50 kWhep/m² de SHON et par an (kilo Watt heure d'énergie primaire).
À ce chiffre, on applique deux coefficients afin de déterminer la consommation maximale :
50 x (a + b).
« a » correspond au coefficient de rigueur climatique. Il est défini par région. Pour connaître votre coefficient de rigueur climatique, consultez le site de l'association Effinergie®.
« b » correspond à l'altitude à laquelle le bâtiment est construite. Il est de :
- 0,1 entre 400 et 800 m,
- 0,2 au-dessus de 800m.
La perméabilité à l'air doit quant à elle être inférieure ou égale à 0,6 m³/heure par m² pour les maisons individuelles.
Le label BBC pour les rénovations
Depuis l'arrêté du 29 septembre 2009, les bâtiments rénovés peuvent aussi bénéficier du label BBC.
Comme pour les bâtiments neufs, ce label concerne :
- les logements,
- les bâtiments du secteur tertiaire.
Pour l'obtenir, le bâtiment doit avoir une consommation en énergie primaire maximale de 80 kWhep/m² de SHON par an. On applique ensuite le même calcul que pour les bâtiments neufs :
80 x (a + b).
Les coefficients a et b sont les mêmes que pour les bâtiments neufs.
La condition de perméabilité à l'air est limitée à la mesure de cette caractéristique. Aucun seuil n'est fixé à l'heure actuelle.
Les mesures
Les mesures de consommation et de perméabilité à l'air doivent obligatoirement être réalisées par un professionnel autorisé. La liste est consultable sur le site de l'association Effinergie®.
La consommation est calculée sur 5 utilisations énergétiques :
- chauffage,
- climatisation,
- eau chaude sanitaire,
- éclairage,
- auxiliaire de ventilation et de chauffage.
La réglementation et les modes de calcul pour désigner les bâtiments basse consommation, sont basés sur la réglementation thermique en vigueur (RT 2005).
Le label BBC
Le label BBC porte divers noms :
- label BBC,
- label BBC Effinergie®,
- label BBC 2005,
- label BBC 2005 – Effinergie®.
Les conditions relatives à ce label et à son attribution sont issues du référentiel établit par l'association Effinergie®.
Seul label reconnu par l'État pour désigner les bâtiments basse consommation, il ouvre droit aux avantages inhérents aux constructions jouissant de bonnes performances énergétiques telles que les aides fiscales.
Le label BBC n'est pas attribué par cette association, mais par l'un des 4 organismes accrédités par le COFRAC et reconnus par l'État :
- Promotelec,
- Cerquami,
- Certivéa (uniquement pour les bâtiments du secteur tertiaire),
- Cerqual.
Les avantages d'un bâtiment basse consommation
Bien qu'impliquant un surcoût à la construction ou à la rénovation (entre 5 à 15 %), ces bâtiments apportent non seulement un confort de vie, mais aussi entrent dans le cadre d'une démarche écologique.
De plus, la faible consommation énergétique des ces constructions permet de vite rentabiliser le surcoût initial.
À lire aussi :
La surface hors d'œuvre nette (SHON)
Pour en savoir plus :
arrêté du 3 mai 2007
arrêté du 29 septembre 2009
l'association Effinergie®
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