2007 puis 2009, les dates clé
Le label BBC (bâtiment basse consommation) a été créé en deux temps. Tout d'abord, en 2007, un arrêté (le 8 mai) a créé le label BBC pour le neuf.
Basé sur le référentiel établi par l'association Effinergie®, sur la base de la réglementation thermique alors en vigueur (RT 2005), il fixe les conditions à atteindre et les calculs à réaliser pour connaître les seuils.
Bon à savoir : Dès 2013, le label deviendra la norme en matière de constructions neuves, du fait de l'entrée en vigueur de la RT 2012, dont les seuils sont à peu près identiques à ceux du label BBC.En matière de rénovation, le label est effectif depuis l'arrêté du 29 septembre 2009. Les seuils à atteindre sont bien entendu plus souples que pour le neuf.
À noter que le BBC est le seul label actuellement reconnu par l'État pour désigner les bâtiments les plus performants au niveau thermique. Il établit deux critères principaux :
- la consommation en énergie primaire,
- la perméabilité à l'air.
Les bâtiments du parc résidentiel privé, ainsi que ceux du secteur tertiaire peuvent être labellisés BBC.
Le label BBC neuf
Pour le neuf, le label BBC impose deux seuils :
- une perméabilité à l'air d'au maximum 0,6 m³/(h.m²),
- une consommation en énergie primaire ne dépassant pas 50 kWhep/m² de SHON et par an (kilo Watt heure d'énergie primaire par m² de SHON par an).
Afin de s'adapter aux réalités du terrain et aux particularités météorologiques locales, l'association Effinergie® a intégré un calcul, afin de pondérer le seuil de consommation d'énergie primaire, aux conditions climatiques locales.
Ainsi, deux coefficient doivent être ajoutés :
- le coefficient de rigueur climatique, désigné par « a »,
- le coefficient d'altitude, désigné par « b ».
Le coefficient de rigueur climatique dépend de la zone géographique (voir carte ci-dessus) et est compris entre 40 et 65. Le coefficient d'altitude est de :
- 0,1 entre 400 et 800 m d'altitude,
- 0,2 au-dessus de 800 m.
Pour intégrer les deux coefficients, le calcul est le suivant : 50 × (a+b).
Seules certaines consommations sont comptabilisées dans ce calcul, à savoir :
- l'éclairage,
- les auxiliaires de chauffage et de ventilation,
- la climatisation,
- le chauffage,
- l'eau chaude sanitaire.
Le reste n'est donc pas comptabilisé, mais est plafonné à 50 kWh/m² et par an.
Le label BBC rénovation
En rénovation, le seuil de consommation d'énergie primaire est de 80 kWhep/m² de SHON par an. On applique ensuite le même calcul (avec les mêmes coefficients) que pour le label BBC construction, à savoir : 80 × (a+b).
Toutefois, le seuil peut encore être adouci si :
- le bâtiment est équipé d'un système de production d'électricité et que l'eau chaude sanitaire est totalement ou partiellement produite par électricité. On ajoute alors 35 kWhep/m²/an, soit 80 × (a+b) + 35,
- le bâtiment est équipé d'un système de production d'électricité, mais l'eau chaude n'est pas totalement ou partiellement produite par électricité. On ajoute alors 12 kWhep/m²/an, soit 80 × (a+b) + 12.
Le label BBC rénovation peut aussi être obtenu si les travaux on permis de diminuer de 40 % la consommation par rapport aux exigences de la RT 2005.
Côté perméabilité à l'air, aucun seuil n'est fixé, mais le diagnostic est obligatoire (sauf pour les bâtiments du tertiaire).
Obtenir le label BBC
Pour faire labelliser un bâtiment, il faut prouver que celui-ci respecte les seuils. Des diagnostics techniques doivent donc être réalisés.
Attention, la mesure de la perméabilité à l'air ne peut être faite que par un professionnel habilité.
Ça n'est pas l'association Effinergie® qui attribue le label BBC, mais un organisme certificateur reconnu par l'État et accrédité par le COFRAC :
- Cerqual,
- Céquami,
- Certivéa,
- Promotelec
Pour en savoir plus :
Le site d'Effinergie®
Crédit photo : Extrait du guide du Collectif Effinergie « Réussir son projet de bâtiment basse consommation »
