Le biogaz
Le biogaz est considéré depuis la loi Grenelle 1 comme une énergie renouvelable. Il s'agit d'un gaz issu de la méthanisation. Contrairement au gaz naturel, qui est une énergie fossile, extraite de certaines roches poreuses où il est présent, le biogaz est issu de la fermentation des déchets.
Pour le produire on peut utiliser :
- des déchets agricoles,
- des ordures ménagères,
- des déchets de stations d'épuration.
L'autorisation en Europe
L'injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel est autorisée en Europe depuis une directive de 2003. En Allemagne, cette pratique est autorisée depuis plusieurs années.
En France, la première étape a été la reconnaissance par la loi Grenelle 1 du statut d'énergie renouvelable. Ensuite, l'Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire (ex Afsset) a publié, en octobre 2008, en accord favorable pour l'injection du biogaz dans les réseau français.
La loi Grenelle 2 autorise désormais cette pratique. Il faut maintenant attendre la publication d'un décret encadrant l'injection du biogaz et son rachat par le fournisseur.
On prévoit une production de 2,7 à 8,7 Twh en France d'ici 2020.
Le futur cadre
Le décret d'application est attendu pour le courant 2011. Les premiers projets devraient donc voir le jour dès cette année.
Ce cadre devrait tout d'abord poser les conditions pour pouvoir injecter et vendre le biogaz. GrDF évaluerait ainsi au cas par cas la faisabilité de chaque projet, en prenant en compte plusieurs facteurs :
- le coût de l'injection du biogaz dans le réseau,
- la proximité du producteur avec le réseau de gaz naturel,
- la qualité du biogaz produit.
Bon à savoir : Les réseaux de gaz ne sont pas interconnectés en France. Ainsi, le fournisseur devra vérifier que l'offre en biogaz du producteur correspond bien à la demande locale.
Les tarifs de rachats devront eux-aussi être fixés par le décret. En octobre dernier, Jean-François Carenco, qui était alors directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, estimait que le tarif de rachat atteindrait 130 €/MW. Pour autant, il n'y a l'heure actuelle aucune certitude en la matière.
Comme pour le photovoltaïque, le fournisseur devrait avoir une obligation de rachat lorsque les conditions sont remplies. Le contrat de rachat devrait être de 15 ans.
Enfin, le décret devrait prévoir une traçabilité obligatoire du biogaz, ainsi qu'une compensation financière versée aux fournisseurs pour faire face aux coûts de cette injection.
Pour en savoir plus :
Loi Grenelle 1
Loi Grenelle 2
Crédit photo : Perrine ROUX
