Pouvez-vous nous présenter l'UNARC ?
Bruno Dhont : L'Union nationale des associations de responsables de copropriété [UNARC ndlr] est le regroupement des ARC régionales, lesquelles sont dirigées par l'ARC nationale. Nous comptons aujourd'hui entre 13 000 et 15 000 adhérents, soit environ 1 million de lots, ce qui fait de nous l'une des associations les plus importantes en la matière. Nous comptons à peu près 300 bénévoles sur toute la France et fonctionnons aussi avec plusieurs salariés, dont 49 sont au siège national. Pour conseiller nos adhérents, nous disposons de toute une équipe d'experts, aussi bien bénévoles qu'employés, parmi lesquels des juristes, des comptables, des chargés d'opérations, ou encore des conseillers en énergie.
Qui peut adhérer à votre association et pourquoi ?
BD : Se sont les conseils syndicaux qui adhèrent à notre association, suite à un vote à la majorité. Nous les aidons ensuite dans leur tâche de contrôle et d'assistance du syndic. Autrement dit, nous apportons conseils et réponses dans tous les domaines de la gestion de copropriété : juridiques, pratiques, comptables. Les syndics bénévoles peuvent aussi adhérer. La décision est alors prise en assemblée générale. Notre rôle est le même que vis-à-vis des conseils de copropriétés, à cela prêt que nous leur fournissons aussi une assurance ad hoc. Il existe aussi une troisième catégorie d'adhérents, à savoir les personnes individuelles. Celles-ci ne sont acceptées que par anticipation à une éventuelle adhésion d'un conseil syndical. Nous n'avons pas vocation à régler les problèmes individuels. En règle générale, notre action est d'une part informative, via notre bulletin et notre site internet, ainsi que grâce à des formations que nous organisons. D'autre part, nous répondons aux questions des adhérents, soit par téléphone, soit au cours de rendez-vous d'une heure. Nous mettons des moyens au service des non professionnels. Pour adhérer, il suffit de se rendre sur notre site internet et de remplir le formulaire.
Vous menez aussi une action destinée au Ministère de la justice actuellement, en quoi consiste-t-elle ?
BD : Il s'agit d'une pétition en ligne dans laquelle nous demandons que les comptes bancaires séparés pour les syndics soient rendus obligatoires sans dérogation. En juin dernier, un premier projet de loi supprimait la dispense aux comptes séparés. Cet élément n'apparaît plus dans le second projet de loi. Notre action vise donc à dénoncer ce recul non justifié. Actuellement, selon la loi, les syndics sont obligés d'ouvrir un compte séparé pour chacune des copropriétés qu'il gère. Mais, il existe des possibilités de dispenses. Ainsi, les syndics réclament souvent des surcoûts aux copropriétaires dans le cas où ces derniers voteraient pour les comptes séparés, si bien que la loi est devenue l'exception. Aujourd'hui, on ne peut donc que négocier les tarifs avec le syndic, ou bien en changer quand c'est possible. La pétition n'est pas seulement un outil de mobilisation autour de cette demande, c'est aussi un moyen de sensibiliser le public, et en particulier les copropriétaires, au problème du compte unique, afin qu'ils prennent conscience du danger que cela représente pour eux.
Pourquoi prônez-vous la solution des comptes séparés ?
BD : Bien que les syndics professionnels essaient de minimiser les conséquences négatives du compte unique, les problèmes sont nombreux. Tout d'abord, il s'agit d'une question de bon sens. Il n'est pas normal qu'on accepte qu'une personne morale n'ait pas son propre compte bancaire. Ensuite, le compte unique ne fonctionne pas dans bien plusieurs situations, notamment en cas de changement de syndic ou de faillite de celui-ci. Sur le site internet de la pétition, nous expliquons les sept raisons principales pour lesquelles les comptes séparés doivent devenir la norme et non plus l'exception. C'est aussi sur ce site que tout le monde peut signer la pétition, jusqu'au mois de mars 2011, date à laquelle nous adresserons la pétition au Ministère de la justice, à l'origine du projet de loi de juin dernier.
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