Pourquoi avoir mis en place le site Cadastre.gouv ?
Cyrille Goulard : Depuis l'année 2004, les 600 000 feuilles du plan cadastral sont entièrement dématérialisées, parfois à l'aide de conventions de numérisation du plan cadastral signées avec les collectivités territoriales. Fin janvier 2008, le site était en ligne. Avant cette date, les gens devaient se déplacer. Aujourd'hui, ils peuvent tout faire de chez eux gratuitement.
Que trouve-t-on sur le site Cadastre.gouv ?
CG : Le site permet de s'informer sur des parcelles cadastrales, de les visualiser, de les situer sur le territoire d'une commune. On peut aussi imprimer des extraits de plans cadastraux, nécessaires dans l'accomplissement de certaines démarches administratives, comme par exemple la constitution d'une demande de permis de construire. C'est donc à la fois un site informatif, qui permet de mieux connaître sa parcelle : son emplacement, sa superficie, son adresse, la référence cadastrale... Bien entendu, les informations relatives aux propriétaires ne se trouvent pas sur le site. Il permet aussi de constituer un dossier d'urbanisme grâce à la possibilité d'imprimer ces plans.
L'utilisation de ce site est-elle gratuite ?
CG : Oui, le site Cadastre.gouv est d'accès gratuit. Les particuliers n'ont pas non plus besoin de s'enregistrer pour le consulter. De même, l'impression d'extraits de plans cadastraux est gratuite. Par contre, les tirages grands formats sont payants, car cela représente un coût pour notre administration. Le prix est le même pour tous, que l'on soit particulier ou professionnel : 9,50 €. Les demandeurs reçoivent le support physique, au maximum dans les trois jours suivant le paiement. Toutefois, une nouvelle tarification des feuilles de plan plus avantageuse sera mise en place à compter du 22 juin.
Les données contenues dans le site sont-elles mises à jour régulièrement ?
CG : C'est un site qui vit tous les jours. 90 % des informations sont mises à jour toutes les deux semaines. C'est indispensable car les choses changent très souvent en matière de cadastre, étant donné que nous reportons tout. Par exemple, un découpage parcellaire, une nouvelle construction...
Toutefois, si un internaute constate une erreur sur le plan cadastral, il peut en informer le service du cadastre compétent afin que les modifications soient faites.
Cadastre.gouv est-il facilement utilisable par les particuliers ?
CG : Le site est conçu comme un outil pratique, afin d'être accessible à tous. Par exemple, pour visualiser une parcelle, on n'a pas forcement besoin de connaître son numéro cadastral, la recherche peut aussi se faire par adresse. Ce site contient les outils classiques cartographiques, comme un zoom ou un code couleur. Les chiffres de consultation prouvent aussi que Cadastre.gouv est accessible au plus grand nombre, puisqu'en 2010, 9,6 millions de visites ont été enregistrées, 93 millions de pages consultées, 13 millions d'extraits de plans imprimés et 90 000 feuilles grands formats fournies. De plus, ces chiffres vont en augmentant.
Pour en savoir plus :
