La garantie vol
Cette garantie peut être comprise dans l'assurance multirisque habitation. Avant toute chose, mieux vaut donc vérifier que le contrat d'assurance comprend bien cette garantie.
Elle couvre les biens mobiliers courants se trouvant dans l'habitation assurée, tels que les meubles, les appareils électroniques de type téléphones, ordinateurs, les appareils électroménagers... Le courrier volé dans la boite aux lettres peut lui aussi être couvert.
La garantie vol détaille généralement le type de biens concerné.
Elle couvre généralement non seulement le vol, mais aussi la dégradation des biens.
À noter : Les biens de valeur élevée, ainsi que ceux se trouvant dans une cave ou une dépendance peuvent ne pas être totalement couverts, voire exclus de la garantie dans certains cas.Déclarer un cambriolage
Dès que le cambriolage est constaté, il faut agir vite afin de pouvoir être indemnisé rapidement, et de se conformer aux délais prévus par le contrat d'assurance.
Tout d'abord, le vol doit être déclaré aux autorités judiciaires :
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Commissariat de police,
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Brigade de gendarmerie.
Une déclaration de vol avec un récépissé de dépôt de plainte est délivré par l'autorité judiciaire.
Ensuite, le cambriolage doit être déclaré à l'assureur dans le délai prévu par le contrat, qui est généralement de 2 jours ouvrés.
La déclaration à l'assureur
Une déclaration de cambriolage à l'assureur doit comprendre :
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le numéro de contrat,
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vos coordonnées, ainsi que celles des témoins,
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la date et les circonstances du cambriolage,
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une copie de la déclaration de vol,
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la description des dommages,
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l'estimation des objets volés.
Attention : La garantie vol détaille les circonstances permettant une prise en charge par l'assurance, telle que des traces d'effraction.
La charge de la preuve du cambriolage et de l'existence des objets volés revient à l'assuré.
L'estimation
Fournir une estimation des objets volés et des dommages à l'assureur consiste à donner toutes les preuves de l'existence des biens et de leur valeur. Il faut donc rassembler tous les documents attestant de leur origine, de leur montant...
Ainsi par exemple, sont fournis à l'assureur :
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des photographies,
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des factures,
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des relevés de compte bancaire,
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des certificats de garantie...
L'expertise
Un expert désigné par l'assureur effectue les constatations permettant d'évaluer les dommages et le vol.
Il estime ainsi le montant des biens volés, constate les dommages et les traces d'effraction.
Si la victime n'est pas d'accord avec l'expertise, un deuxième expert peut être désigné pour défendre ses droits. Dans le cas où les deux experts auraient des avis contradictoires, un troisième les départagera.
Bon à savoir : Mieux vaut ne pas entreprendre de travaux de réparation avant le passage de l'expert, sans quoi des preuves du cambriolage pourraient être effacées.Les objets sont retrouvés
Il arrive parfois que les objets volés soient retrouvés. Il existe alors deux cas :
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Les objets sont retrouvés avant le versement de l'indemnité ou l'expiration du délai de 30 jours. L'assuré peut récupérer ses biens, les réparations et les frais de récupération étant à la charge de l'assureur.
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Les objets sont retrouvés après le versement de l'indemnité ou après 30 jours. L'assuré peut récupérer ses biens, mais il devra alors rendre l'indemnité.
Les textes législatifs
Les articles L113-1 à L113-17 du code des assurances
