Le principe
Le bailleur impute au locataire les charges récupérables. Mais, en tant que bailleur, vous ne pouvez pas faire payer à votre locataire n'importe quelles charges.
Le décret du 26 août 1987 fixe une liste de ces charges récupérables. Elles sont réparties en trois catégories :
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taxes locatives,
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entretien courant et petits travaux,
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usage quotidien du logement locatif.
Ce cadre des charges récupérables a été élargi par deux lois.
La loi du 13 juillet 2006, dite engagement pour le logement, précise que le propriétaire-bailleur :
peut changer la liste des charges récupérables avec l'accord écrit et signé du locataire,
répercute sur le locataire les charges d'entretien réglementaire des ascenseurs.
La loi du 25 mars 2009, dite de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, prévoit une nouvelle charge récupérable : le propriétaire-bailleur peut répercuter une partie des frais de travaux d'économie d'énergie.
Les charges payées par le locataire
Les charges récupérables répercutées sur le locataire sont donc de trois familles :
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l'usage du logement. Autrement dit, l'eau, le gaz, l'électricité, le chauffage, les ascenseurs...
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l'entretien et les petits travaux de réparation,
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les taxes locatives, comme la taxe d'ordure ménagère.
Bon à savoir : Locataire, vous pouvez vous assurez que vous avez versé le bon montant de charge en vous référant au décompte des charges fourni le bailleur, lors de la régularisation annuelle de charges.
Les charges payées par le propriétaire-bailleur
Le charge doit quant à lui verser certaines charges :
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les dépenses légales et réglementaires,
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les frais de conservation du logement, autrement dit les gros travaux,
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le coût de la réparation des actes de vandalisme,
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les frais des nouveaux équipements,
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les dépenses de gestion et d'administration du bien immobilier,
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les dépenses de sécurité,
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le coût des réparations pour vétusté ou malfaçon.
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