Les élus locaux, par l'intervention de l'association des maires de France, se sont mobilisés afin d'obtenir des délais pour étudier les conséquences du transfert de la taxe d'habitation perçue auparavant par les départements. Ces calculs sont complexes et nécessitent du temps.
En effet, les abattements prévus par les départements n'étaient pas les mêmes que ceux consentis par les communes.
Ainsi les exécutifs municipaux vont recalculer les abattements à la taxe d'habitation afin d'éviter une hausse "mécanique" sans que pour autant les taux d'imposition ne soient modifiés.
Christine Lagarde, Minsitre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a indiqué que le gouvernement allait demander au parlement de repousser l'échance prévue au 1er octobre 2010 au 1er novembre 2010.
Le site d'information de la Caisse des dépôts, Localtis, a estimé que 170 000 foyers auraient payé entre 50 et 200 euros supplémentaires, et qu'au total 3,6 millions de foyers auraient subi une hausse.
Il faut également rappelé que plus de 10 millions de foyers sont exonérés ou bénéficent d'un plafonnement de leur taxe d'habitation en fonction de leur revenu fiscal, et sont ainsi protégés de cette hausse.
Le montant de votre taxe d'habitation 2010 dépendra donc, pour partie, des décisisons d'abattement qui seront prises d'ici le 1er novembre par votre conseil municipal.
