Conditions pour obtenir ce crédit d'impôt
Un logement est équipé par certains matériels économes en énergie, cela peut ouvrir droit à un crédit d'impôt.
Cette mesure concerne :
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le propriétaire,
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le locataire,
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le copropriétaire,
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l'occupant à titre gracieux.
Le logement doit être quant à lui utilisé en tant que résidence principale par le prescripteur des travaux.
De plus, les travaux d'installation doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment, lequel doit aussi dans certains cas fournir l'équipement en plus de l'installer.
Le principe du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt ne porte que sur les frais d'équipement. La pose et la main d'œuvre en sont donc exclus.
Le calcul du crédit d'impôt est réalisé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions perçues.
Ce crédit d'impôt doit être déduit des impôts sur le revenu.
À noter : Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous recevrez un chèque du montant du crédit d'impôt.
Ceux qui remplissent leur déclaration d'impôt sur papier devront y joindre les factures de ces travaux d'équipement de leur logement.
Ceux qui remplissent leur déclaration d'impôt sur Internet n'ont pas besoin de fournir de facture, mais doivent être en mesure de les fournir si elles sont demandées.
Les plafonds de dépense
Le crédit d'impôt prend en compte les sommes dépensées pour l'équipement économe en énergie jusqu'à un certain plafond.
Celui-ci est de :
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8 000 € pour une personne seule,
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16 000 € pour un couple,
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ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge.
Ce plafond est valable pendant 5 ans. Donc, si une personne effectue des dépenses pour des travaux en économie d'énergie dans sa maison, à plus de 5 ans d'intervalle, elle bénéficie deux fois du plafond.
Les taux de crédit d'impôts 2010 par équipement
Le taux de crédit d'impôt varie en fonction des équipements.
Pour l'installation de :
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appareil de chauffage au bois ou biomasse (sauf les cheminées à foyer ouvert) : 25 % (40 % si cet équipement remplace un appareil de chauffage au bois ou biomasse déjà existant),
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système solaire de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire : 50 %,
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système de production d'énergie, éolienne, micro-centrale hydrolique : 50 %,
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pompe à chaleur aérothermique (sauf système air/air) : 25 %,
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pompe à chaleur géothermique : 40 %,
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pompe à chaleur thermodynamique : 40 %,
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équipement de raccordement à certains réseaux de chaleur : 25 %.
Ces équipements doivent remplir certaines conditions techniques et de performances pour pouvoir être éligibles au crédit d'impôt, comme par exemple un rendement minimum de 70 % pour les chauffages au bois.
De plus, certains doivent être non seulement fournis, mais en plus installé par le même professionnel, tels que le système solaire de chauffage ou les pompes à chaleur géothermique.
L'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est l'interlocuteur privilégié du public en la matière. Elle informe plus particulièrement sur les conditions techniques.
Pour en savoir plus, visitez le site de l'ADEME en cliquant ici.
Ou en vous rendant dans un des espaces Info énergie de l'ADEME.
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