Le plan d'action 2014
Mettre fin aux dysfonctionnements, reloger les ménages prioritaires, tels sont les objectifs déterminés par Cécile Duflot lors de l'anniversaire de la loi Dalo. La ministre veut en effet améliorer l'efficacité de cet outil, dans le cadre de la lutte contre le mal logement, et donner toute l'efficience requise à ce droit fondamental.
Pour cela, le Dalo est intégré au volet 2014 du Plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. De plus, le ministère a déterminé 7 volets d'actions pour renforcer l'efficacité du Dalo. Les trois principaux volets sont le rappel aux préfets du caractère obligatoire du relogement des bénéficiaires du Dalo. Le ministère prévoit ainsi de donner des instructions précises à ces services déconcentrés de l'Etat pour une véritable application du Dalo sur tout le territoire.
D'autre part, Cécile Duflot veut mobiliser le parc locatif privé dans les zones tendues. Pour cela, un dispositif d'intermédiation locative va être mis en place, ainsi que l'obligation de créer une offre locative dans les communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logements sociaux.
Enfin, l'aspect administratif est aussi pris en compte, avec l'amélioration du traitement des dossiers des demandeurs.
Bon à savoir : La loi Alur va compléter les actions du ministère dans le cadre de la lutte contre le mal logement, avec notamment des dispositifs de prévention des expulsion et une réforme de l'attribution des logements sociaux.De précédentes avancées
Les années 2012 et 2013 ont elles aussi été marquées par des actions en faveur d'une meilleure mise en œuvre du Dalo. La ministre rappelle en effet quelques évènements majeur en la matière, à commencer par la circulaire du 26 octobre 2012 rappelant l'obligation de reloger les ménages bénéficiaires du Dalo et menacés d'expulsion, avant toute autre action ou mesure forcée.
Le 4 juin 2013, les préfets des zones tendues, ont été enjoints de renforcer leurs dispositifs pour une véritable application du Dalo sur leur territoire. D'autre part, en juillet dernier, le ministère a signé un pacte avec le mouvement HLM, engageant à une augmentation d'ici 2017 des constructions de logements sociaux. Ces deux dernières années, le parc de logements très sociaux destinés aux ménages concernés par le Dalo a d'ailleurs lui aussi été augmenté.
Pour en savoir plus : Ministère du Logement
