La déclaration du dégât des eaux
Dès que l'on constate un dégât des eaux, qu'il provienne de son propre domicile, ou d'un domicile voisin, le premier réflexe à avoir est de prévenir rapidement son assurance.
Cette déclaration de dégât des eaux est faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés, suivant la constatation du dégât des eaux.
Selon la situation de l'occupant du logement d'où provient le sinistre, la personne à informée n'est pas la même :
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le propriétaire doit prévenir son assureur
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le copropriétaire doit prévenir le syndicat de copropriété
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le locataire doit prévenir le propriétaire, le syndicat de copropriété, ou le gérant.
De plus, lorsque le dégât des eaux provient de votre domicile, toutes les personnes lésées doivent être informées.
Que contient une déclaration de dégât des eaux ?
La déclaration destinée à l'assureur doit mentionner :
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les coordonnées et le nom du propriétaire
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les références du contrat d'assurance
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la date à laquelle le dégât a été observé pour la première fois
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la cause probable du dégât des eaux
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la description des sinistres causés par le dégât des eaux
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les coordonnées de toutes les personnes touchées par le dégât des eaux, et la description des sinistres qu'ils subissent.
La déclaration à l'amiable
Le dégât des eaux peut aussi être déclaré à l'assureur par un constat à l'amiable. Ce constat est généralement fourni avec le contrat d'assurance habitation, mais peut aussi être délivré par l'assureur sur simple demande.
Ce constat est remis par le propriétaire à chaque personne lésée par le dégât des eaux.
Le constat à l'amiable contient les mêmes informations qu'une déclaration classique, et doit se conformer aux mêmes conditions de délais.
Pour en savoir plus :
- Bien s'assurer contre le dégât des eaux
