Déménagement : les changements d'adresse
Si vous déménager vous devez informer certains organismes et entreprises de votre changement d'adresse. Ceux-ci pourront ainsi continuer à vous joindre.
Les premiers à informer sont bien entendu les organismes publics :
-
Caisse d'assurance maladie,
-
Impôts,
-
Caisse d'allocation familiale (si vous en bénéficiez),
-
Caisse d'assurance vieillesse,
-
Pôle emploi (le cas échéant)
Si vous avez des enfants, vous devez contacter leurs établissements scolaires par lettre recommandée avec accusé de réception pour les informer de votre déménagement. Ils vous fourniront un certification de radiation. Ce document vous permet d'inscrire vos enfants dans leur nouvel établissement.
Mais ce ne sont pas les seuls qui doivent être informés de vos nouvelles coordonnées :
-
banque (afin de vous envoyer vos relevés bancaires et de vous fournir un chéquier à jour),
-
assurance (pour modifier vos contrats notamment habitation),
-
fournisseur de gaz et d'électricité (pour mettre un terme à vos contrats et en ouvrir d'autres),
-
fournisseur d'accès à Internet et téléphonie (pour transférer votre ligne)...
Tous les organismes et sociétés auxquels vous faites appels et qui vous contactent via votre adresse doivent être informées.
Pratique : Il existe aujourd'hui un service via Internet créé par le gouvernement qui facilité grandement ces démarches. Pour informer en quelques clics la plupart de ces établissements (y compris privés et semi-privés), connectez-vous sur www.changement-adresse.gouv.fr
Pensez à vous munir de tous les justificatifs pour faciliter vos démarches.
Déménagement : Vos papiers d'identité
Le changement d'adresse sur la plupart de vos papiers d'identité n'est pas obligatoire.
Mais, vous pouvez effectuer gratuitement cette mise à jour pour votre :
-
carte d'identité,
-
passeport,
-
permis de conduire.
Attention, le changement d'adresse est obligatoire pour la carte grise de votre véhicule. Vous disposez d'1 mois après le déménagement pour effectuer cette démarche à la Préfecture ou sous-Préfecture de votre domicile.
Déménagement : passer par un déménageur
Faire effectuer un déménagement par des professionnels nécessite la signature d'un contrat de déménagement.
Ce document détaille au minimum :
-
les prestations,
-
les dates,
-
le prix.
Après bien des péripéties, le contrat de déménagement n'est légalement plus considéré comme un contrat de transports de marchandises. En effet, la loi du 12 mai 2009 a légalisé ce statut.
Cette législation est plus protectrice des clients. En cas de dommages, vous bénéficiez de 5 ans pour entamer une procédure, alors que pour un contrat de transport de marchandises, le client doit émettre des réserves dans les 3 jours, et ne dispose que d'un an pour effectuer des démarches.
De plus, contrairement à un contrat de transport de marchandises, vous n'êtes soumis à aucun plafond réglementaire d'indemnité.
Pour consulter la loi du 12 mai 2009, cliquez ici.
Déménagement : la prime
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement.
Pour y avoir droit vous devez :
-
déménager à l'occasion de la naissance de votre troisième enfant (ou plus),
-
ou avoir au moins 3 enfants, le plus jeune ayant moins de deux ans,
-
le déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédent les 2 ans du dernier enfant (troisième ou plus),
-
avoir droit aux allocations logements pour votre nouvelle adresse.
Cette prime s'élève au 1er janvier 2010 à :
-
934, 08 € pour trois enfants,
-
1011,42 € pour quatre enfants,
-
77,84 € de majoration par enfant à charge supplémentaire.
Vous devez vous adressez à votre Caisse d'allocation familiale dans les 6 mois de votre déménagement. Elle vous est ensuite versée en une seule fois.
En cas de refus de la CAF, vous disposez de 2 mois à partir de la notification de la décision pour effectuer un recours auprès de la Commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL) sur papier libre (pensez à joindre la notification de refus).
À noter : Si vous n'avez pas obtenu de réponse de l'administration deux mois après votre recours, votre demande est considérée comme rejetée. Un nouveau recours est possible auprès du tribunal administratif.
Pour en savoir plus :
Simplifiez votre changement d'adressse pour de nombreux organismes
