Le cadre est posé
Le diagnostic déchets de démolition institué par le décret du 1er juin 2011 et codifié à l'article R 111-46 du Code de la construction et de l'habitation. Il doit être obligatoirement réalisé, dès le 1er mars 2012, à l'initiative des maîtres d'ouvrage.
L'arrêté publié le 14 janvier 2012 précise donc les modalités de ce diagnostic déchets de démolition. Trois articles encadrent donc l'action du diagnostiqueur et les obligations du maître d'ouvrage :
- méthodologie,
- rapport,
- formulaire de recolement.
La méthodologie du diagnostic
L'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2012 s'adresse directement aux diagnostiqueurs. Il leur indique la méthodologie à appliquer pour réaliser le diagnostic déchets de démolition.
Ainsi, ils doivent réaliser un inventaire détaillé permettant de quantifier et de qualifier les matériaux, produits de construction et équipements. Pour cela, ils étudient tous les documents techniques et administratifs utiles à sa disposition. Un repérage et une inspection du site doivent aussi être réalisés.
Le diagnostic doit établir les possibilités de réemploie des matériaux sur le site ou dans la filière de gestion des déchets de construction. Les diagnostiqueurs étudient ainsi les documents de planification de la gestion des déchets et les bases de données publiques.
Enfin, les diagnostiqueurs doivent qualifier et quantifier les déchets et les classer en fonction qu'ils puissent être réemployer ou non.
Le rapport de diagnostic
L'article 2 donne une liste non exhaustive de ce qui doit être mentionné dans le rapport de diagnostic. Cela comprend notamment :
- la date d'exécution du repérage,
- la liste indicative des filières de collecte des déchets,
- l'estimation de la nature et de la quantité de déchets....
Le formulaire de recolement
L'article 3 encadre la dernière obligation du maître d'ouvrage : le formulaire de recolement. C'est l'article R 111-49 du Code de la construction et de l'habitation qui le prévoit.
Il doit être fourni par le maître d'ouvrage à l'ADEME, au plus tard 6 mois après l'achèvement des travaux de démolition.
Bon à savoir : Un site internet dédié sera mis en place par l'ADEME pour fournir le formulaire de recolement.Ce formulaire devra mentionner :
- la nature et la quantité des déchets,
- les possibilité de réemploie sur site ou la gestion via les filières de collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination.
Pour en savoir plus :
Décret du 1er juin 2011
Arrêté du 14 janvier 2012
Lire aussi :
Diagnostic déchets de démolition : le nouveau venu
