Diagnostic technique : modification de l'état de l'installation intérieure d'électricité

Points examinés au titre de l'installation intérieure d'électricité

Modèle de rapport de l'état de l'installation intérieure d'électricité

A.  Désignation du ou des immeubles bâtis

Localisation du ou des immeubles bâtis
Département :
Commune :
Adresse :
Lieudit :
N° de rue, voie :
Référence cadastrale :
Désignation et situation du lot de (co) propriété :
Type d'immeuble :
Appartement Maison individuelle
Année de construction :
Année de l'installation :
Distributeur d'électricité :

B.  Identification du donneur d'ordre

Identité du donneur d'ordre :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) :
Propriétaire de l'appartement ou de la maison individuelle
Autre, le cas échéant (préciser)

C.  Identification de l'opérateur

Identité de l'opérateur :
Nom :
Prénom :
Nom et raison sociale de l'entreprise :
Adresse de l'entreprise :
N° SIRET :
Désignation de la compagnie d'assurance :
N° de police et date de validité :
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : le :

D.  Synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité

Le diagnostic porte uniquement sur l'ensemble de l'installation intérieure d'électricité à basse tension des locaux à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d'utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d'utilisation fixes, destinés à être reliés à l'installation électrique fixe, ni les installations de production d'énergie électrique du générateur jusqu'au point d'injection au réseau public de distribution d'énergie ou au point de raccordement à l'installation intérieure.
L'intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l'installation au moment du diagnostic. Elle s'effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles : des éléments dangereux de l'installation intérieure d'électricité peuvent ne pas être repérés, notamment :

• les parties de l'installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;
•  les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;
• inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits.

E.  Synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité

L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie.
L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle (s) présente (nt).
Les anomalies constatées concernent :
L'appareil général de commande et de protection et son accessibilité.
La protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
La prise de terre et l'installation de mise à la terre.
La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
Des matériels électriques présentant des risques de contact direct.
Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage.
Des conducteurs non protégés mécaniquement.
Des appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des appareils d'utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les partie communes.
La piscine privée.
L'installation intérieure d'électricité n'était pas alimentée lors du diagnostic. Les vérifications de fonctionnement du ou des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel n'ont pu être effectuées.
Constatations diverses (références et libellés des constatations diverses selon la norme XP C 16-600) :

F.  Anomalies identifiées

G.  Informations complémentaires

H.  Identification des parties du bien (pièces et emplacements) n'ayant pu être visitées et justification

Cachet de l'entreprise :
Dates de visite et d'établissement de l'état

Visite effectuée le :
Etat rédigé à Le
Nom : Prénom :
Signature de l'opérateur :

I.  Objectif des dispositions et description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées

J.  Informations complémentaires