Les diagnostics techniques immobiliers à fournir en cas de vente
Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005 créant le dossier diagnostics techniques, le vendeur doit obligatoirement fournir en annexe du compromis de vente des diagnostics immobiliers.
Ainsi, avant de vendre votre bien immobilier, vous devrez réaliser les diagnostics suivants :
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plomb,
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amiante,
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termites,
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gaz,
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risques naturels et technologiques,
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loi Carrez
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performance énergétique,
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électrique (dans certains cas).
Si vous ne fournissez pas les diagnostics plomb, amiante, termites et gaz, vous vous exposez à l'impossibilité de vous exonérer de la garantie de vices-cachés.
D'autre part, si vous ne fournissez pas le diagnostic risques naturels et technologiques, l'acheteur pourra poursuivre la résolution du contrat, ou demander que le prix soit révisé à la baisse par le juge.
L'absence de diagnostic loi Carrez peut impliquer quand à lui une demande de nullité de la vente par l'acquéreur.
Enfin, le diagnostic performance énergétique n'a qu'une valeur informative, l'acquéreur ne peut donc pas se prévaloir des informations qui y figurent.
Les diagnostics techniques immobiliers à fournir en cas de location
Lors de la signature du contrat de bail, le propriétaire bailleur doit fournir plusieurs diagnostics techniques immobiliers :
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performance énergétique,
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plomb,
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état des risques naturels et technologiques (ERNT).
Si le diagnostic ERNT n'est pas fourni, le locataire peut demander au juge de baisser le loyer.
Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires dans d'autres cas
La vente et la location ne sont pas les seuls démarches qui obligent le propriétaire à réaliser un diagnostic technique immobilier.
En effet, vous devrez réaliser par exemple :
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un diagnostic éco prêt à taux zéro (éco PTZ), si vous souhaitez bénéficier de ce prêt pour un logement ancien sous certaines conditions,
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un diagnostic piscine, afin de vérifier la présence ou la conformité d'un système de sécurité.
Les diagnostics techniques immobiliers facultatifs
Il existe d'autres diagnostics techniques immobiliers. Ceux-ci ne sont pas obligatoires mais peuvent malgré tout être réalisés afin de s'assurer de la conformité du logement à certaines normes, ou de sa sécurité.
Exemple de diagnostics techniques immobiliers facultatifs :
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eaux usées,
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radons,
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légionellose.
Les textes législatifs :
Pour en savoir plus :
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