Quelles propriétés pour bénéficier du dispositif ?
La ville d'Amiens et Amiens Métropole, ont noté que de plus en plus de leur concitoyens se logent loin de leur lieu de travail. En cause, le prix trop élevés des logements, bloquant l'accession à la propriété.
La mise en place d'un dispositif d'aide a donc été décidée pour permettre de devenir propriétaire d'un logement de qualité et peu énergivore.
Pour bénéficier de ce dispositif aidé, les accédants à la propriété doivent acheter ou faire construire leur résidence principale d'une surface habitable de plus de 50 m². La propriété doit se situer dans le cadre d'une opération maîtrisée par la collectivité :
- ZAC ou lotissement communal,
- projet urbain partenarial ou orientation d'aménagement inscrite au PLU de la commune.
Les plafonds de prix et de ressources
Les autres conditions pour bénéficier du dispositif d'aide à l'accession à la propriété de la ville d'Amiens sont :
- un plafond de ressources,
- un plafond de prix.
Les plafonds de ressources, révisés chaque 1er janvier sont :
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Composition familiale |
Plafonds de ressources location accession 2011 |
Plafond de ressources PLS 2011
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1 personne |
23 688 € |
24 993 € |
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2 personnes sans personne à charge |
31 588 € |
33 375 € |
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3 personnes ou jeune ménage |
36 538 € |
40 136 € |
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4 personnes |
40 488 € |
48 454 € |
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5 personnes et plus |
44 425 € |
57 000 € |
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Revenu fiscal de référence/Révision annuelle au 1er janvier |
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PLS : Prêt Locatif Social |
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Les plafonds de prix sont quant à eux de :
- 2 350 € HT/m² pour un logement labellisé BBC,
- 2 100 € HT/m² pour un logement labellisé HQE.
Le montant de l'aide à l'accession à la propriété
L'aide distribuée par la ville d'Amiens va de 2 000 € à 4 000 €. Amiens Métropole fournit quant à elle une aide allant de 2 000 € à 10 000 €.
Les accédants à la propriété peuvent en outre bénéficier d'aides complémentaires comme la TVA à taux réduit ou l'aide de l'ANRU.
À noter : Le dépôt des dossiers de demande doit être fait au plus tard le 31 décembre 2011 pour les logement HQE et le 31 décembre 2012 pour les logements BBC.Pour en savoir plus :
Amiens
