Un dispositif incitatif
L'initiative de créer un nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif pour remplacer le Scellier a été saluée par l'ONIIP le 26 septembre dernier. L'Office considère en effet que le futur système Duflot sera, en l'état des annonces, « attractif et sécurisant pour les investisseurs ». L'autre point positif identifié par l'ONIIP est l'aspect plus exigeant du dispositif Duflot.
Face à ces deux aspects l'Office estime que les répercutions devraient être positives pour le marché immobilier. L'ONIIP précise même que cette mesure devrait aller dans le sens des objectifs actuels, à savoir la construction de 500 000 logements. Pour les ménages français, le Duflot devrait leur permettre d'investir dans la pierre et de se constituer un patrimoine immobilier.
Les points positifs
L'ONIIP a identifié plusieurs points positifs dans le futur dispositif. Tout d'abord, les taux de défiscalisations sont analysés comme étant attractifs. Toutefois, l'ONIIP met en garde les pouvoir public, car selon cet office, la défiscalisation ne peut être inférieure à 20 % sur 9 ans, sans quoi la baisse des prix du loyers ne serait pas compensée.
En effet, les loyers vont de fait baisser avec le Duflot, du fait de ses critères exigents. Des critères bien vus par l'ONIIP qui ne prévoit pas de blocage du marché du fait de la révision de plafonds.
L'Office félicite aussi la décision de réformer le système de zonage, estimant que les besoins de logements seront ainsi mieux ciblés et donc mieux comblés. D'autre part, l'ONIIP se réjouit de la décision de « bon sens » de confier la gestion du futur dispositif Duflot aux collectivités locales à partir de 2014. Pour l'office, cela ne pourra qu'améliorer le dialogue.
Face à une annonce gouvernementale perçue comme étant pertinente, l'ONIIP appelle à ne pas modifier les différentes caractéristiques du Duflot lors de son vote au Parlement.
Pour en savoir plus : ONIIP
