Modifier pour protéger les investisseurs
Lors de la table-ronde au Sénat consacrée à la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier, Benoist Apparu a fait part de ces craintes. Selon le secrétaire d'État au logement, nombre d'investisseurs n'arrivent pas à louer leur bien, et ne peuvent donc pas bénéficier du crédit d'impôt, offert par le dispositif Scellier.
Il souhaite donc modifier le dispositif sur trois points principaux par le biais d'un décret à paraître dans le courant de l'été.
Les trois mesures vont concerner :
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les plafonds de loyers,
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l'exclusion de certaines villes du dispositif Scellier,
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l'intégration de certaines communes dans le dispositif Scellier.
La révision des plafonds de loyers
Une étude d'Immogroup Consulting met en lumière une inadéquation des loyers au marché. Les loyers des biens immobiliers locatifs acquis grâce au dispositif Scellier dépasseraient de 5 % à 50 % les loyers du marchés selon les zones.
Cela engendre donc une impossibilité de trouver des locataires pour certains propriétaires ayant acquis un bien immobilier locatif grâce au dispositif Scellier.
Ils ne pourraient donc pas bénéficier du crédit d'impôt.
Pour éviter cela, un décret va réviser les plafonds de loyer pour mieux tenir compte des particularités locales du marché locatif.
Par exemple, un double niveau de loyers pourraient être prescrit en région parisienne.
L'exclusion de certaines villes
Plusieurs villes sont identifiées comme ayant un marché locatif trop faible, voire inexistant.
Les personnes ayant investi grâce au dispositif Scellier ne peuvent donc pas louer leur bien, et ne pourront pas non plus bénéficier du crédit d'impôt.
Le décret devrait donc exclure 170 villes du dispositif, parmi lesquelles : Le Mans, Valence, Mulhouse, Dijon...
L'intégration de certaines communes
Pour tenir compte des particularités locales en matière locative. Le décret intègrera des communes rurales situées en zone C.
Leur intégration au dispositif Scellier sera étudiée au cas par cas.
Pour en savoir plus :
