Scellier métropole et Scellier Outre-mer : les différences
Dans les DOM-TOM le dispositif de défiscalisation en vigueur est le système Girardin. Mais, celui-ci n'est plus applicable à compté de la fin de l'année 2012. Pour le remplacer, le législateur a créé le dispositif Scellier Outre-mer.
Basé sur le même principe que le Scellier métropole, les deux dispositifs sont très ressemblants. En effet, les trois différences sont :
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les plafonds de loyer
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le taux de l'aide fiscales,
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les dates d'achat ou de construction.
Le dispositif Scellier Outre-mer est en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2017.
La loi du 27 mai 2009 dite le développement économique d’Outre-mer (LODEOM) a créé le dispositif Scellier Outre-mer, en le divisant en deux systèmes :
Scellier Outre-mer classique,
Scellier Outre-mer intermédiaire.
Pour consulter la loi du 27 mai 2009, cliquez ici.
Les conditions
Les conditions pour pouvoir prétendre au dispositif Scellier Outre-mer sont les mêmes que celles du Scellier métropole.
Pour pouvoir prétendre au dispositif Scellier Outre-mer, on doit investir dans l'immobilier locatif dans les DOM-TOM.
Le logement est loué pendant au moins 9 ans.
Le bien immobilier doit être neuf.
Les avantages fiscaux
Le dispositif Scellier Outre-mer ouvre droit à une réduction d'impôt, dont le taux varie en fonction de la date d'achat ou de construction du logement destiné à la location.
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40 % pour un bien immobilier acheté ou construit entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011,
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35 % à partir du 1er janvier 2012.
Bon à savoir : Lorsque le montant de la réduction dépasse celui de l'impôt dû, la somme peut être reportée durant les 6 années suivantes.
Le dispositif Scellier Outre-mer peut aussi être calculé sur 15 ans. Il s'agit alors de la mise en œuvre d'un dispositif social, sous réserve du respect des conditions de loyers et de ressources du locataire (les mêmes que pour le dispositif Borloo populaire).
Les plafonds de loyers
Autre condition pour pouvoir prétendre au dispositif Scellier, le respect d'un plafond de loyer. Celui-ci est calculé en euro par mètre carré.
Pour le dispositif Scellier Outre-mer classique :
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zone SO1 : 12,04 €/m²,
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zone SO2 : 15,33 €/m².
Pour le dispositif Scellier Outre-mer intermédiaire :
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zone SO1 : 9,63 €/m²,
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zone SO2 : 12,78 €/m².
La particularité du Scellier Outre-mer intermédiaire
Le dispositif Scellier Outre-mer intermédiaire présente une particularité. En effet, il ouvre droit à deux avantages supplémentaires :
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un abattement forfaitaire de 30 % calculé sur les loyers,
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une possibilité de réduction d'impôt prolongée à partir de la 10ème année, pendant 3 à 6 ans, de 2 %.
Pour en savoir plus :
Le dispositif Scellier
