Une enquête et des critiques
L'UFC-Que Choisir a mené une enquête pour vérifier la fiabilité des diagnostics de performance énergétique. Le résultat, loin d'être brillant, n'est pas non plus rassurant pour les particuliers, aussi bien propriétaires que locataires, qui se fient à ce document pour choisir un bien immobilier, et évaluer leur futur budget logement.
Pour en arriver à de telles conclusions, l'association a fait diagnostiquer quatre maisons individuelles par 16 diagnostiqueurs. Conclusion :
- deux maisons ont reçu trois étiquettes différentes,
- une maison en a reçu deux,
- seule une maison a été identiquement notée par les 16 diagnostiqueurs.
Ces disparités représentent une problématique importante pour les particuliers. En effet, les résultats du diagnostic aiguillent l'acquéreur ou le futur locataire, non seulement du point de vu du caractère écologique du bâtiment, mais aussi budgétaire. Le DPE permet d'estimer la consommation du logement et donc les factures à venir. Or les différences d'estimations sont telles dans certains cas, que les particuliers ne peuvent finalement pas obtenir une information claire.
Par exemple, selon l'UFC-Que Choisir, pour une même maison, différents diagnostiqueurs ont attribué une étiquette C,D, ou E. Les estimations de la consommation sont tout aussi disparates, allant de 134 kWh/m² par an, à 244 kWh/m² par an. Résultat, selon les diagnostiqueurs, les factures varient entre 1 000 et 1 800 €, soit une différence considérable dans un budget logement !
Les recommandations émises par les diagnostiqueurs sont aussi critiquées par l'association. Pour un même problème, plusieurs diagnostiqueurs identifiaient des sources différentes. Le problème en la matière, c'est que les travaux préconisés par le diagnostiqueur ne seront pas forcément efficace, étant donné que tous ne sont pas d'accord sur la cause des problèmes thermiques.
Un constat négatif et une demande au législateur
La première enquête menée par l'UFC-Que Choisir sur le sujet date de 2008, époque où le DPE n'était pas obligatoire. La version 2011 semble montrer que les choses n'ont peu ou pas évolué. Le bilan est donc aujourd'hui loin d'être positif.
L'UFC-Que Choisir demande d'ailleurs au ministère du Logement d'entreprendre une réforme du DPE, afin de fixer un cadre et de rendre le DPE opposable, pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas d'erreur.
« Des mesures concrètes »
Dès le lendemain de la publication de l'enquête, le ministère du Logement a émis un communiqué, en réponse aux critiques et aux inquiétudes de l'UFC-Que Choisir.
Après avoir rappelé que le DPE est une « avancée considérable » pour l'information des propriétaires et des locataires, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu, estiment que ce diagnostic va « jouer une rôle de plus en plus important » sur le marché immobilier. Le communiqué précise « il est indispensable de prendre des mesures concrètes afin d'améliorer cet outil ».
Les démarches en ce sens sont en cours. Benoist Apparu avait d'ailleurs annoncé le lancement d'un travail de fiabilisation le 27 octobre dernier. Le communiqué du ministère précise aussi que des rencontres de concertation seront organisées tout au long du mois de mars, avec les fédérations de diagnostiqueurs et les acteurs du secteurs.
Plusieurs points doivent être abordés, comme par exemple :
- le développement et l'encadrement des formations,
- l'amélioration des compétences des diagnostiqueurs,
- le perfectionnement du contrôle du DPE...
Rendez-vous est pris en avril 2011, pour le premier bilan de ces travaux.
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