Des prix en constante hausse
Selon la Chambre des notaires, les prix de vente de l'immobilier ancien se sont envolés en 2010. Par exemple, à Paris, la hausse enregistrée est de plus 17,5 %. Le prix de vente moyen est aujourd'hui de 7 330 €/m². Un record dans le 6ème arrondissement a même été noté à 11 120 €/m².
Si bien qu'actuellement à peine 3 % des ménages parisiens peuvent investir dans la capitale.
Les notaires prévoient d'ailleurs que cette hausse des prix va continuer durant l'année 2011.
La parade : le DPU
Face à ce constat, certains maires ont décidé d'essayer d'endiguer la hausse par l'utilisation du droit de préemption urbain (DPU). Autrement dit, la commune devient acquéreur prioritaire du bien mis en vente, le plus souvent à un prix inférieur à celui demandé par le vendeur.
Le but est donc d'éviter que les propriétaires fixent des prix trop élevés.
À partir du moment où le notaire prévient la commune de la mise en vente, via une déclaration d'intention d'aliénation, la mairie dispose de 2 mois pour faire valoir son DPU.
Si le vendeur n'accepte pas le DPU, il s'expose à une longue procédure judiciaire.
Une parade légale ?
Le problème de ce système, c'est qu'il n'est pas réellement légal. En effet, le DPU doit normalement s'inscrire dans le cadre d'un projet urbain précis, qui nécessite que la commune se porte acquéreuse du bien en question.
Pour autant, certains DPU mis en œuvre actuellement ne répondent pas forcément à ce critère actuellement, puisqu'ils sont fondés sur la lutte contre des prix de vente trop élevés. Une question juridique devrait donc se poser en la matière. Les maires ne pourraient donc peut-être pas continuer à utiliser ce dispositif pour lutter contre des prix de vente trop élevés.
Affaire à suivre...
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