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La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans

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Attendu par les diagnostiqueurs immobiliers, le décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 fixe la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments à dix ans.

 

 

Cette disposition entre en vigueur immédiatement et modifie l'article R.134-4-2 du code de la construction et de l'habitation.

Ce diagnostic de performance énergétique fait l'objet de nombreuses critiques car sa fiabilité est limitée aujourd'hui à un contrôle visuel par le diagnostiqueur et à des calculs de surface et de volume du logement. Il n'est pas prévu de faire des sondages sur les isolations en place.

 

Pour les propriétaires bailleurs ce diagnostic de performance énergétique doit depuis le 1er janvier 2011 doit être tenu à la disposition des candidats locataires et présent dans les annonces de location. Tous les baux sont concernés à l'exception des baux ruraux et des locations saisonnières.

 

Néanmoins le gouvernement veille à l'amélioration de ce diagnostic (DPE) qui devient un critère de choix tant pour les locataires que les acquéreurs de logements anciens, à l'heure ou le coût de l'énergie devient de plus en plus important.

 

 

Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 19/04/2011 à 00:00

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