FART et copropriété
Le décret du 2 avril 2012 a mis en place deux principales mesures concernant les aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART). Ce fonds, géré par l'Anah, est réservé aux propriétaires et copropriétaires occupants, sous réserve de respect d'un seuil de revenus, pour la réalisation de travaux de rénovation thermique de leur logement privé.
Le FART entre dans le cadre du programme Habiter mieux et a donc pour but de faciliter les travaux d'économie d'énergie chez les particuliers. Pour obtenir une aide, les propriétaires concernés doivent opter pour des travaux éligibles. Or, cette liste de travaux vient d'être élargie par le décret du 2 avril 2012 et concerne aussi désormais les travaux réalisés dans les parties communes des copropriétés. Ainsi, les copropriétaires les plus modestes pourront recevoir une aide dans ce cas aussi.
Augmentation de l'ASE
Parmi les aides du FART, l'aide de solidarité écologique (ASE) est aussi concernée par le décret du 2 avril 2012. En effet, ce dernier réévalue l'ASE à la hausse.
Ainsi, le montant maximal n'est plus de 1 100 € mais de 1 600 €.
De plus, lorsque l'ASE est cumulée avec une aide de la collectivité dans le cadre d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, le montant maximal est alors de 2 100 €. Mais, le décret ne modifie pas le mécanisme de majoration.
À noter : L'obtention de l'ASE est soumise à la réalisation de travaux aboutissant à au moins 25 % d'économie d'énergie.Par contre, les logements achevés au 1er juin 2001 ne sont pas concernés.
Pour en savoir plus :
Décret du 2 avril 2012
Anah
