Compétitivité et équité
François Fillon voit dans cette réforme de la fiscalité du patrimoine un moyen de réflexion à une imposition sur le patrimoine plus intelligente, juste et en phase avec les réalités économiques. Il souhaite placer cette réforme dans le cadre de l'action lancée par le Gouvernement en 2007.
Selon le premier ministre, « notre politique fiscale répond à deux enjeux fondamentaux : a compétitivité de notre économie et l’équité ». Il souligne d'ailleurs « la France souffre depuis longtemps d’un taux de prélèvements obligatoires élevé, supérieur à la moyenne européenne et en particulier à notre voisin allemand ».
La réforme de la fiscalité du patrimoine se situe selon François Fillon dans une meilleure convergence fiscale au plan européen.
Le premier ministre met l'accent sur sa volonté de ne « pas opposer la création de richesses et la cohésion sociale. Nous ne devons pas opposer la valorisation du travail de chacun et la solidarité nationale ». La réforme de la fiscalité du patrimoine sera donc pensée pour trouver cet équilibre.
La fin du bouclier fiscal
L'une des annonces les plus attendues, était celle concernant le bouclier fiscal. François Fillon a mis fin au suspens en annonçant la suppression pure et simple du bouclier fiscal, sans pour autant renier sa validité. « Mais nous devons regarder la vérité en face, le bouclier fiscal a été mal compris, et sans doute la crise que nous avons traversée a-t-elle rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets ».
Il s'agit donc là de répondre aux attentes de l'opinion publique, mais François Fillon affirme qu'il ne s'agit pas d'un retour en arrière, car le bouclier fiscal aurait été créé pour « mettre fin aux défauts de l'ISF », même si ce dispositif était un « remède imparfait ».
L'ISF modifié
L'impôt de solidarité sur la fortune sera quant à lui maintenu, mais François Fillon souhaite que les défauts de ce systèmes soient corrigés. Pour l'heure, la seule piste évoquée par le premier ministre est la sortie « de l’imposition sur la fortune les 300 000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier ».
Il se veut aussi rassurant vis-à-vis des petits épargnant, qui ne devraient pas être touchés par cette réforme de la fiscalité du patrimoine. Le premier ministre a assuré : « il n’est pas question de toucher au Livret A, à l’assurance-vie du petit épargnant ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui. Je veux le dire solennellement devant vous, cette réforme ne les mettra en aucune façon à contribution ».
Enfin, le premier ministre a évacué les doutes qui planaient sur l'imposition des plus-values sur la vente de la résidence principale : « nous ne taxerons pas les plus-values de cession de la résidence principale ».
Pour en savoir plus :
Le discours de François Fillon
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