Les délais de délivrance des permis de construire
Lors de son déplacement à Toulouse, François Hollande à fait un point sur le plan d'investissement pour la construction, à l'occasion de la cession de terrains publics, du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, cédés à Toulouse métropole. Le Président vise une simplification et une accélération des procédures, à commencer par le permis de construire.
Lors de son déplacement, il a ainsi fixé un premier objectif au Gouvernement, faire passer le délai de délivrance du permis de construire à 5 mois maximum. Le Code de l'urbanisme prescrit déjà des délais courts : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres logements. Mais, le problème est que ces délais sont très rarement respectés, du fait de l'accumulation de démarches et autorisations préalables à la délivrance du permis de construire. Résultat, le temps d'attente peut atteindre une année. En accélérant cette démarche, le Président vise une augmentation du nombre de constructions.
Simplifier les normes
Autre objectif phare du plan rappelé par François Hollande : la simplification et la réduction des normes. Selon le Président, cette démarche permettrait de réduire de 10 % le coût d'un logement. Or le prix est un levier majeur du secteur de la construction, car il pèse sur le budget des ménage et constitue donc un obstacle à l'accès au logement.
Le plan d'action, établit en concertation avec des professionnels du secteur de la construction, sera lancé le 21 février prochain. L'objectif est d'atteindre les 500 000 constructions par an, et 500 000 rénovations écologiques par an.
Pour en savoir plus : Ministère du Logement
