Grenelle II devant l'Assemblée Nationale
La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II est rédigée. Avant de pouvoir être adoptée elle doit passer par l'Assemblée Nationale, et le Sénat.
Le projet de loi avait été examiné et enrichi par le Sénat, durant trois semaines, en septembre 2009.
Durant la semaine du 4 mai 2010, l'Assemblée Nationale étudiait le texte et proposait des amendements. La journée du 5 mai était consacrée au volet immobilier de la loi. L'objectif : faire rimer démarches écologiques et immobilier.
La majeure partie des débats de cette journée était axée sur le diagnostic DPE, afin de l'améliorer.
Les amendements acceptés
Plusieurs amendements proposés par les députés ont été adoptés par l'Assemblée Nationale.
Par exemple, ont été adoptés :
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l'exclusion des locations de vacances de l'obligation de diagnostic DPE,
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l'opposabilité du diagnostic DPE. Autrement dit, les acheteurs potentiels pourront contester en justice les informations contenues dans le diagnostic,
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l'obligation pour le vendeur de fournir le dossier complet des diagnostics obligatoires aux acheteurs potentiels qui en font la demande,
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l'élargissement aux parties communes des logements en copropriété.
À noter : La loi Grenelle II d'origine, prévoit d'ores et déjà que les baux ruraux sont exemptés de l'obligation de diagnostic DPE.
Les amendements rejetés
Certains amendements ont été rejetés par l'Assemblée Nationale.
Par exemple :
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prise en compte des énergies grises des matériaux de construction,
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la garantie d'indépendance des diagnostiqueurs par rapport aux autres professionnels de l'immobilier,
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l'inclusion du paramètre de production des énergies renouvelables au diagnostic DPE.
