Abandon de la taxe
Après plusieurs semaines de polémiques et de rumeurs sur le financement de la garantie universelle des loyers (GUL), la ministre du Logement a finalement mis fin au suspense. C'est lors d'une interview que Cécile Duflot a finalement coupé court aux spéculations en affirmant que la GUL sera « gratuite pour le locataire et le propriétaire ».
Cette taxe était très décriée, notamment du fait qu'elle aurait impacté la rentabilité locative. Le Gouvernement estimait que la taxe représenterait 1,5 % du loyer, alors que les professionnels la chiffre à 2,5 % au minimum.
Le financment de la GUL
La taxe étant de l'histoire ancienne, le financement de la GUL va être assuré par une partie des ressources de la politique du logement, soit une partie de 40 Md €. C'est donc l'Etat qui va financer cette garantie. Le montant est aujourd'hui estimée par Cécile Duflot à la baisse : 500 à 600 M € au lieu de 750 M €.
Des chiffres contestés par l'Inspection générale des finances qui l'évalue à 1Md €, alors que les professionnels estiment que la GUL va représenter un coût encore plus élevé. Certains craignent même que ce soit finalement le contribuable qui supporte une partie de la GUL, du fait d'une mauvaise évaluation.
Pour l'heure, le texte de la loi Alur, qui prévoit la GUL est encore à l'étude. La prochaine lecture aura lieu le 17 décembre à l'Assemblée Nationale. L'entrée en vigueur de la GUL est prévue pour le 1er janvier 2016. Elle sera d'application autonomatique.
