Une certification reconnue
Le label HPE, autrement dit Haute performance énergétique, fait partie des certifications encadrées par la législation française. C'est l'arrêté du 3 mai 2007 qui a créé cette appellation, aujourd'hui codifiée à l'article R 111-20 du Code de la construction et de l'habitation.
La certification n'est pas obligatoire. Elle est accordée sur demande, aux maisons dont la qualité globale est supérieure aux normes en vigueurs (RT 2005) et remplit plusieurs conditions de performance :
- thermique,
- sécurité,
- durabilité,
- conditions d'exploitation de l'énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage).
Quatre niveaux de certification
L'appellation HPE prévoit 4 niveaux de certification :
- HPE : la consommation conventionnelle de la maison est inférieure d'au moins 10 % au seuil maximal fixé par la RT 2005,
- THPE (très haute performance énergétique) : la consommation conventionnelle de la maison est inférieure d'au moins 20 % au seuil maximal fixé par la RT 2005,
- HPE EnR (énergie renouvelable) : les conditions de consommation sont les mêmes que pour le HPE, avec en plus une obligation d'équipement énergie renouvelable (chauffage ou production d'eau chaude à bois ou réseau de chaleur utilisant à au moins 60 % le bois),
- THPE EnR : la consommation conventionnelle de la maison est inférieure à au moins 30 % du seuil maximal fixé par la RT 2005, et obligation d'installer un équipement à énergie renouvelable (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, pompe à chaleur performante).
Obtenir la certification
Pour pouvoir obtenir la certification HPE, la maison doit être diagnostiquée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC et ayant passé une convention avec l'État, à savoir :
- Promotelec,
- Céquami,
- Cerqual,
- Certivéa.
Pour en savoir plus :
L'arrêté du 3 mai 2007
L'article R 111-20 du Code de la construction et de l'habitation
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