Le PTZ Plus
Grande nouveauté de ce début d'année, le PTZ Plus, annoncé le 14 septembre 2010, est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Désormais, ce nouveau prêt à taux zéro remplace :
- le PTZ,
- le Pass-Foncier,
- le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt.
Ce prêt est accordé aux primo-accédants, sans condition de ressource. Son montant est calculé en fonction de plusieurs critères :
- localisation du bien immobilier,
- performances énergétiques du bien,
- statut du bien (neuf ou ancien).
Scellier
Le dispositif d'incitation à l'investissement dans l'immobilier locatif subit actuellement quelques modifications. En tête de liste, la baisse des plafonds de loyers en zone A (Île-de-France et Côte d’Azur sauf Paris et 29 communes de la petite couronne) qui chutent de 26 %.
Le taux de réduction d'impôt est lui aussi revu à la baisse, passant de 25 à 15 % pour tous les actes signés après le 31 janvier 2011.
Enfin, le dispositif Scellier est verdi, par l'application d'un taux de réduction d'impôt plus favorable pour les bâtiments labellisés BBC (22 %).
Les étiquettes énergétiques
Depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces de vente d'un bien immobilier doivent contenir une étiquette énergétique. Le bien est désormais noté de A à G en fonction de sa consommation annuelle en kWh/m².
Cette étiquette doit représenter au minimum 5 % de la taille de l'annonce, quel que soit son support.
Bon à savoir : Le diagnostic de performance énergétique sera amélioré dans le courant du premier semestre 2011. Cette réforme comportera notamment un doublement des critères, qui passeront de 30 à 60.Taxation des plus-values immobilières
Les taxations des plus-values immobilières sont revues à la hausse. À présent, le taux n'est plus de 16 % mais de 19 %. Les prélèvements sociaux sont eux-aussi augmentés, passant de 12,1 % à 12,3 %.
PEL
Le Plan d'épargne logement (PEL) subira lui-aussi quelques modifications. Celles-ci n'entreront en vigueur qu'en mars 2011. L'objectif est de redynamiser ce prêt, actuellement en perte de vitesse.
À l'avenir, celui-ci ne concernera plus que les acquéreurs de résidences principales. Son taux sera révisé chaque année. Enfin, la prime de 1 000 € ne sera plus accordée que lorsque la somme empruntée dépasse 5 000 €.
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