Matériau (bois, PVC, métal…), coloris, isolation thermique, isolation phonique, sécurité…
Le remplacement d’une fenêtre permet de nombreux choix et il convient de répondre à vos besoins tout en respectant l’architecture du bâtiment.
Si votre logement est situé dans un immeuble en copropriété vous devrez strictement vous conformer au modèle présent dans l’immeuble ; où, si les copropriétaires l’ont prévu en assemblée, au modèle choisi pour remplacer les fenêtres existantes.
Vous devrez respecter les matériaux, les formats, les types d’ouvrant et leur section, les couleurs.
Vous resterez libre de préférer un vitrage isolant plus ou moins thermique ou phonique.
Si le remplacement de votre fenêtre est visuellement strictement identique à l’existant, il s’agit de travaux d’entretien, et vous n’avez aucune déclaration à effectuer.
Sinon, le changement d’une fenêtre est soumis à une déclaration préalable auprès des services de la mairie dont dépend le terrain sur lequel est construit le bâtiment.
Vous devrez constituer un dossier et le déposer à la mairie, où l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. Ce dossier comportera deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne (Parfois plus dans les grandes villes). Le délai d’instruction normal est de 1 mois.
Si le bâtiment est achevé depuis plus de 2 ans et qu’il est destiné à l’habitation vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %
Ce taux réduit s’applique à votre résidence principale, à votre résidence secondaire et à votre patrimoine locatif.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel.
La fourniture de la fenêtre, mais pas la pose, peut être éligible au crédit d’impôt en faveur du développement durable.
Ce crédit d’impôt s’applique à votre résidence principale et à votre patrimoine locatif (sous certaines conditions).
Il faut que cette fenêtre soit fournie et posée par un professionnel et qu’elle corresponde en fonction de son matériau à des critères minimum d’isolation.
Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2012. Son montant est de 25% ou 40 % du montant des travaux dans la limite de 8.000 € pour un célibataire ou 16.000€ pour les couples mariés ou pacsés (+ 400 € par personne à charge).
Le prêt à taux zéro ne concerne que votre résidence principale. il est destiné à financer les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements anciens.
Ce prêt bancaire n’est soumis à aucune condition de ressource ou de revenu maximal. Son plafond varie de 10.000 à 30.000 €.
Si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 45 000 € et pour des avances remboursables dont l’offre est émise avant le 1er janvier 2011 ; vous pouvez sous certaines conditions cumuler pour le changement de vos fenêtres un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt.
