Hippolyte, le fils de Madame D. sera embauché dans une entreprise de Grenoble après l’obtention de son diplôme en juin 2010. Madame D. est propriétaire d’un studio à Grenoble qu’elle donne en location. Le bail actuellement en vigueur a été signé le 1er septembre 2007.
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Le bailleur peut donner congé pour reprise du logement.
En cas de reprise, le congé donné par le bailleur doit indiquer les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
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Madame D. doit donc donner congé à son locataire avant le 1er mars 2009 (6 mois avant la fin du bail). Son fils ne pourra pas emménager avant le 1er septembre 2010 sauf si le locataire partait avant la fin du délai de préavis.
Dans ce cas, la location actuelle prendrait fin le jour de son départ effectif.
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