La municipalisation des sols
Ce concept, très peu répandu en France, consiste pour une ville à rester propriétaire du sol sur lequel sont bâtis des logements privés. Les acquéreurs sont ainsi propriétaires des murs.
Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris, chargé du logement, s'est inspiré de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas, où la municipalisation des sols est déjà appliquée, pour proposer la mise en œuvre de ce système à Paris.
Il s'agirait donc de proposer aux promoteurs immobiliers de commercialiser des logements privés, construits sur des terrains municipaux.
Les propriétaires seraient donc pour partie propriétaire et pour partie locataire. Propriétaire des murs d'un côté, et locataire du terrain de l'autre. Jean-Yves Mano préconise un loyer annuel de 1 500 à 2 000 €, pour un bail de 99 ans renouvelables.
En cas de vente du bien, le propriétaire ne cèderait donc que les murs.
14 000 € du m²
Pour appuyer son idée, Jean-Yves Mano se fonde sur un constat chiffré : lors de la vente de logements construits sur des terrains cédés par la mairie, les prix peuvent atteindre 12 000 à 14 000 €/m². Seule une petite minorité peut donc y accéder.
Selon l'élu, avec le système de la municipalisation des sols, permettrait de réduire les prix d'achat de 40 à 50 %.
Quel avenir pour la municipalisation des sols ?
Même si les promoteurs semblent intéressés par l'idée pour l'heure, notamment compte tenu du contexte de l'immobilier parisien, ils s'apprêtent à négocier avec la Mairie la mise en œuvre d'un tel système.
Pour autant, avoir l'accord des professionnels n'est pas forcément le seul obstacle que pourrait rencontrer cette mesure. Les acquéreurs potentiels seraient-ils prêts à accepter une demi-propriété ? L'attachement au foncier et la transmission du patrimoine est en effet profondément ancré dans la culture française.
D'autre part, une crainte quant aux droits du propriétaire ne pourrait-elle pas poindre ? En effet, posséder sa maison mais pas le sol sur lequel elle se trouve pourrait paraître risqué à certains du point de vu de la pérennité du logement.
Enfin, les zones de construction à Paris sont plutôt restreintes, si bien que ce système ne pourrait découler qu'à quelques milliers de logements privés.
Pour autant, ces inconvénients ne doivent pas non plus faire oublier la possibilité que la municipalisation des sols offre de baisse des prix à l'achat. Affaire à suivre donc...
Crédit photo : Perrine ROUX
