Une réforme nécessaire
L'ANAH a été créée il y a une quarantaine d'années et opère actuellement des changements dans ses orientations et dans son régime d'aides.
Le constat a été fait que :
- le système de subventions est trop compliqué,
- les aides n'incitent pas assez les propriétaires occupants à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement,
- l'effet levier des aides n'est pas toujours suffisant pour les propriétaires-bailleurs.
Le conseil d'administration, présidé par Dominique Braye, a donc décidé le 22 septembre 2010 de réformer la politique de l'ANAH et son système de subventions.
À noter : En 2009, l'ANAH a distribué plus de 619 M€ d'aides aux propriétaires au total. Cette somme a été répartie entre 160 600 logements, dont 111 250 dans le parc privé et 58 400 logements se trouvant dans 680 syndicats de copropriété subissant des difficultés.
Une réforme des aides en trois axes
Pour simplifier et rendre les aides à la fois plus attractives et plus adaptées aux besoins du parc immobilier, le conseil d'administration de l'ANAH a reformé ses subventions en trois axes :
- la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé devient prioritaire,
- rééquilibrage du système favorisant les propriétaires occupants les plus modestes, en mettant l'accent sur l'amélioration énergétique de l'habitat et l'adaptation du logement à la perte d'autonomie,
- l'attribution des aides aux propriétaires-bailleurs sera plus ciblée et bénéficiera prioritairement aux logements les plus dégradés.
Bon à savoir : Cette réforme sera applicable à compter du 1er janvier 2011.
Les mesures phares
L'ANAH suit les recommandations du Grenelle de l'environnement en donnant la priorité aux travaux d'économie d'énergie. Ainsi, les aides sont assorties d'une éco-conditionnalité pour les propriétaires-bailleurs.
Le logement est diagnostiqué avant les travaux, et le dossier de demande de subvention doit contenir une évaluation du résultat du chantier en matière énergétique. L'objectif est d'atteindre au minimum une consommation inférieure à 330 kWhep/m² et par an (kilo Watt heure équivalent pétrole).
Autre revendication de cette réforme, l'accent mis sur la vocation sociale de l'ANAH. Pour ce faire l'Agence a décidé de sortir de la logique qu'elle appelle « de guichet », en ne pointant plus une liste exhaustive de travaux éligibles, mais en attribuant les subventions après :
- un diagnostic du logement dans le cas des propriétaires-bailleurs,
- analyse et évaluation des besoins dans le cas des propriétaires occupants.
De plus, l'ANAH souhaite que ces aides s'articulent mieux avec les autres subventions existantes et deviennent complémentaires. Cela passe donc par une meilleure analyse de chaque cas.
Pour accentuer encore son rôle social, l'ANAH a créé une aide financière pour les propriétaires-bailleurs subventionnés par l'Agence. Elle sera attribuée à ceux qui louent à des salariés via une institution collectrice du 1 % logement.
Pour finir, la simplification du système de subvention va passer par une suppression du zonage immobilier au niveau national pour déterminer les subventions. Les aides et leurs modalités d'attribution seront unifiées.
Pour en savoir plus :
Site de l'ANAH
Lire aussi :
Travaux, les subventions de l'ANAH
