Les pièces demandées
Le plus souvent, l'agence immobilière ou le propriétaire bailleur réclame aux candidats locataires un dossier complet de candidature. Les agences immobilières réclament en général en plus des pièces à fournir, que le candidat remplisse une fiche fournie par elles.
Bon à savoir : Pour être le plus réactif possible et ne pas se faire devancer par d'autres candidats, faites des photocopies de ces pièces, pour pouvoir fournir immédiatement le dossier de candidature complet à chaque visite.Le détail des pièces à fournir est précisé par l'agence immobilière ou le propriétaire bailleur. Toutefois, une liste assez précise de ce qui vous sera demandé peut d'ores et déjà être dressée. Celle-ci dépend de votre situation professionnelle :
- dans la vie active,
- étudiant.
Si vous êtes dans la vie active, vous seront généralement demandés :
- une pièce d'identité,
- les 2 dernières quittances de loyer, ou la dernière taxe foncière,
- les 2 derniers avis d'imposition,
- un relevé d'identité bancaire ou postale.
Les salariés fournissent en plus :
- contrat de travail (sauf les fonctionnaires et retraités),
- bulletins de salaire des 3 derniers mois.
Les professions libérales et professionnels non salariés, joignent au dossier de candidature :
- attestation d'inscription à l'ordre ou un extrait K bis de moins de 3 mois avec le dernier bilan de la société,
- un RIB de la société, ou un chèque de la société annulé.
Les pièces généralement demandées aux étudiants sont :
- une pièce d'identité,
- la carte d'étudiant ou un certificat de scolarité,
- un relevé d'identité bancaire ou postale.
Attention : Si vous louez le logement à plusieurs (couple ou colocation), toutes les personnes locataires doivent fournir un dossier de candidature. Autrement dit, elles produisent toutes ces pièces.
Les pièces interdites
Pour éviter toute discrimination et intrusion dans la vie privée, l'article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989 interdit aux agences immobilières et aux propriétaires bailleurs de réclamer certaines pièces dans le dossier de candidature :
- carte d'assuré social,
- photo d'identité,
- attestation de bonne tenue des comptes bancaires ou postaux,
- contrat de mariage,
- certificat de concubinage,
- relevé de compte bancaire ou postal,
- autorisation du prélèvement automatique,
- attestation d'absence de crédit en cours,
- attestation de l'employeur (ne peut pas être demandé quand le locataire peut fournir un contrat de travail et des bulletins de salaires),
- jugement de divorce (seul le paragraphe débuttant par « Par ces motifs » peut être demandé),
- attestation du précédent bailleur que le locataire à payer loyers et charges,
- dossier médical personnel,
- la production de 2 bilans (pour les professionnels indépendants),
- extrait de casier judiciaire.
D'autre part, le propriétaire bailleur, ou l'agence immobilière, ne peuvent pas exiger d'un locataire qu'il fournisse un chèque pour réserver le logement. Ils ne peuvent pas non plus exiger que le locataire dépose deux mois de loyer sur un compte bloqué, à la place d'un dépôt de garantie. Enfin, le propriétaire bailleur ne peut pas imposer au locataire une compagnie d'assurance pour couvrir le logement.
La caution
Souvent, il vous sera demandé qu'une personne se porte caution. Dans ce cas, intégrez au dossier de candidature certaines pièces concernant le ou les cautions :
- une lettre d'engagement de leur part,
- des informations relatives à leurs revenus : bulletin de salaire, avis d'imposition.
Lire aussi :
La caution, qu'est-ce que c'est ?
Pour en savoir plus :
Article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989
Crédit photo : © Albachiaraa - Fotolia.com
