Trois nouvelles plaquettes
L'ANIL vient de publier ses trois dernières plaquettes d'information, toutes consacrées à la thématique du logement indigne et dégradé. Ce sujet a été abordé car les ADIL reçoivent de plus en plus de questions sur l'habitat indécent. En effet, depuis une dizaine d'année, les agences ont la mission d'informer toute la population, si bien qu'elles peuvent mettre en lumière une problématique récurrente.
Ainsi, trois nouveaux guides pratiques et gratuits, destinés au grand public, viennent d'être publiés :
- savoir si un habitat est indigne
- quel est le cadre juridique protégeant les personnes vivant dans un habitat indigne ?
- comment réagir quand on pense que l'habitat est indigne ?
Elles sont consultables gratuitement soit sur internet, sur le site de l'ANIL, soit auprès de l'ADIL local.
Une information pour tous
Bien que le traitement de l'information soit plutôt dirigé vers les locataires, leur indiquant comment agir, ces plaquettes apportent des éléments qui intéressent aussi les propriétaires bailleurs.
En effet, chaque guide fait le tour du sujet en donnant la définition du contexte juridique et les références du texte de loi. Ainsi, sont définies la décence, l'insalubrité ou encore la notion de péril. On apprend par exemple qu'un logement insalubre c'est : « lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son état ou de ses conditions d’occupation ».
Pour mieux comprendre, on trouve aussi des exemples. Ainsi, sont impropres à l'habitation (aussi bien en location qu'en occupation à titre gracieux) : les caves, sous-sol, garages, pièces sans ouvertures, abris de jardin et autres combles.
Le lecteur reçoit en outre des conseils pour agir et faire cesser le trouble. Ceux-ci s'adressent particulièrement aux locataires, puisqu'ils indiquent vers qui se tourner, la procédure à mettre en œuvre... Toutefois, cela permet au propriétaire bailleur de bien connaître ses devoirs en matière de décence du logement, d'avoir un panorama de la procédure à suivre par le locataire et de la limite de ses droits, par exemple en matière de loyer. En effet, le locataire ne peut cesser de payer le loyer pour cause d'insalubrité, que si un tribunal l'y autorise.
Pour en savoir plus :
