La loi Alur a été publiée au JO le 26 mars dernier. Le texte comporte 177 articles, encadrant le marché locatif, la copropriété et les professionnels de l'immobilier. Les décrets d'application sont désormais attendus pour permettre l'entrée en vigueur des différentes mesures prévues par le texte. Devraient être adoptés dans un premier temps, les décrets sur le bail et l'état des lieux types, ainsi que celui créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière.
Pour en savoir plus :
Je Gère Mon Immobilier
> La loi Alur publiée au Journal Officiel
Retour
Partager :
Partager :
La loi Alur publiée au Journal Officiel
Le JO du 26 mas 2014 publie la loi Alur
Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 27/03/2014 à 10:45
Source : Legifrance - Le service public de la diffusion du droit
Haut de page
Partager :
MOTS-CLÉS
Article L.632-1 du CCH
Budget logement
Eau
Augmentation du loyer
Aides à l'investissement locatif
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Evolution des loyers
Conseil syndical
Fiscalité des revenus fonciers
Taxe d'habitation
Location meublée
Terrain
Diagnostics techniques immobiliers
Subventions
Syndic de copropriété
Vices cachés
Salons immobiliers
Propriétaire