Après le Scellier, le Duflot... voici le Pinel
À nouveau Gouvernement, nouveau plan de relance. Le Gouvernement Valls 2 a ainsi annoncé le 29 août dernier l'adoption d'un plan de relance pour l'immobilier. Et la première mesure consiste à remplacer les dispositifs d'incitation à l'investissement locatif précédent. Ainsi, depuis le 1er septembre, les Scellier et Duflot sont ainsi mis de côté au profit du Pinel.
Bien que devant encore être précisés et confirmés à l'avenir, notamment dans loi de finances pour 2015, les premiers éléments sont déjà connus.
Une incitation fiscale pour qui ?
Sont concernés par ce nouveau dispositif les contribuables domiciliés fiscalement en France, et investissant dans l'immobilier neuf ou faisant construire. Ils doivent s'engager à mettre le bien en location nue, pour une certaine durée. En contre-partie, le contribuable reçoit chaque année une réduction d'impôt.
Le dispositif Pinel n'est toutefois pas applicable partout. Seuls les biens situés dans certaines zones sont concernées, à savoir : Abis, A, et B1. La zone B2 est a priori exclue du dispositif, sauf agrément du préfet. Et la zone C en est totalement exclue.
Les différences avec les autres dispositifs
Bien qu'assez ressemblant avec son prédécesseur, le Duflot, le Pinel a trois différences notables.
La première concerne la durée de la mise en location. Le contribuable peut désormais s'engager à louer le bien pour 6, 9 ou 12 ans. Il peut en outre changer sa durée d'engagement en cours de parcours.
D'autre part, le bien peut aussi être loué aux parents ou aux enfants du bailleur, revenant ainsi sur une des mesures du Duflot.
Enfin, les SCPI (société civile de placement immobilier) voient leur régime aligné avec celui des particuliers en cas d'investissement. C'est-à-dire que si la SCPI achète par exemple des parts d'un bien, elle peut toujours bénéficier d'avantages fiscaux d'un autre dispositif.
La réduction fiscale
Le taux de la réduction dépend de la durée d'engagement du bailleur à louer le bien. Ainsi, si le bien est loué pour 6 ans, la réduction est de 12 %, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Le plafond est de 6 000 € par an.
La réduction est ainsi de 2 % par an les 9 premières années, puis de 1 % de 9 à 12 ans.
