La conformité
Le propriétaire-bailleur à l'obligation de fournir un logement :
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décent et en bon état,
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conforme à la description qu'il en fait au locataire.
Tout descriptif, quel que soit sa forme, donné au locataire, oblige le propriétaire-bailleur à le respecter.
Ainsi par exemple, mentionner une vue sur la mer alors qu'elle n'est pas possible depuis la maison, un logement calme alors qu'il est situé dans un lieu bruyant... constituent une non conformité du logement au descriptif.
Attention : Une petite annonce est considérée selon l'article L 121-1 du Code de la consommation comme une publicité. Si le logement n'est pas conforme, il s'agit de publicité mensongère. Le propriétaire peut alors être poursuivi devant le tribunal correctionnel.
Dans ce cas, le locataire peut régler le litige par plusieurs moyens :
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un compromis avec le propriétaire en premier lieu, notamment sur la question du prix,
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un recours auprès de l'organisme professionnel par lequel le locataire est passé pour louer, le cas échéant,
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en cas de trouble important, le locataire peut s'adresser à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la préfecture.
Bon à savoir : Si la location est à l'étranger, il faut s'adresser à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le bon usage
Le locataire a quant à lui l'obligation d'occuper le logement de manière raisonnable, c'est-à-dire sans le dégrader.
Il est donc responsable des éventuelles dégradations, exception faite de :
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l'usure normale du bien,
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d'un vice.
Le locataire est assuré grâce à la responsabilité civile de son assurance habitation. De plus, si celle-ci contient les garanties villégiature et mobilier hors domicile, le locataire est assuré contre les incendie, les dégâts des eaux et les vols.
L'état des lieux
Comme pour une location classique, un état des lieux à l'entrée et à la sortie est indispensable.
Il doit être détaillé et réalisé contradictoirement.
Si aucun état des lieux n'est fait, le propriétaire devra prouver qu'il n'a pas récupéré le logement dans le même état.
S'il n'y a eu qu'un état des lieux à l'entrée et pas à la sortie, le locataire est considéré comme responsable des éventuels dommages constatés après son départ.
Le contrat de location
Une location saisonnière implique la signature d'un contrat de location.
Celui-ci doit contenir au minimum :
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le prix,
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la durée,
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les dates et heures d'entrée et de sortie,
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l'adresse,
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les assurances,
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le montant de l'avance (arrhes ou acompte).
