Taxe sur les loyers des micro-logements
Le Secrétaire d'État au Logement avait émis une proposition de mesure, insérée à la proposition de loi de finances pour 2012, qui prévoyait la mise en place d'une taxe sanctionnant les loyers abusifs pour les micro-logements. Après avoir été validée par l'Assemblée Nationale, cette mesure a été rejetée par les Sénateur début décembre 2011.
Des sénateurs socialistes, à l'origine de ce rejet, ont estimé que la mesure était trop risquée. Ils pointaient du doigt la possibilité de retrait massif de ces micro-logements du marché locatif privé. En outre, ils prévoyaient que certains de ces logements seraient mis sur le marché de la location saisonnière. Enfin, dernier risque mis en avant : la dissimulation par les propriétaires-bailleurs d'une partie des loyers pour ne pas tomber sous le coup de la taxe.
Selon Benoist Apparu, ce groupe de sénateur a porté un mauvais coup aux plus fragiles. Le Sécrétaire d'État au Logement considère en effet que les micro-logements répondent à des besoins temporaires de logement pour les étudiants et les jeunes travailleurs, mais qui doivent avoir un loyer faible. Benoist Apparu dénonce aussi une certaine incohérence des socialistes du fait de ce rejet, alors qu'ils prônent une régulation des loyers sur l'ensemble du marché.
Blocage ou plafonnement des loyers ?
Depuis l'opposition a repris le dossier et soumis de nouvelles propositions de mesures. Ainsi, Eva Joly défend un blocage pur et simple des loyers. La tête de proue d'Europe écologie les Verts défend son idée en argumentant qu'un autre pays d'Europe utilise déjà cet outil avec succès : l'Allemagne.
L'Allemagne, le Parti socialiste s'en inspire aussi pour défendre son propre outil de régulation des loyers. Au blocage simple, la gauche préfère un plafonnement des loyers à la première location ou à la relocation, notamment dans les zones tendues.
Pour le Secrétaire d'État au Logement, ces propositions sont « stupides ». Il estime qu'appliquer ces mesures aurait des conséquences catastrophiques, dont notamment la dégradation des logements, les propriétaires auraient alors tendance à ne plus faire de travaux.
Bien entendu, la gauche a dénoncé ces propos, arguant d'une part que le Secrétaire d'État au Logement a versé dans l'insulte, et d'autre part qu'il n'a pas conscience de la réalité de la situation des Français en matière de logement.
Les propositions sont donc lancées, le débat fait rage, mais les décisions quant à des solutions concrètes se font encore attendre. Affaire à suivre donc...
