La rénovation énergétique
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a fixé des objectifs énergétiques, qui concernent aussi les immeubles en copropriété. Cela implique donc une rénovation énergétique.
Selon l'ARC, l'UNARC et Planète copropriété, les copropriétés ne peuvent pas dans l'état actuel procéder à ces travaux, car elles seraient bloquées par manque de trésorerie et d'avancée législative en la matière.
Les associations ont ainsi pointé du doigt le blocage juridique actuel, plusieurs décrets encadrant cette rénovation énergétique des copropriétés étant encore attendus, parmi lesquels :
- le décret sur l'audit énergétique,
- le décret sur les travaux d'intérêt collectif,
- le décret sur les contrats de performance énergétique...
En outre, ces associations souhaitent que soit mis en place un système de plan pluriannuel de travaux et de fonds de travaux, afin d'avoir la visibilité et les liquidités nécessaires à l'accomplissement de la rénovation énergétique. Mais pour l'heure, les ministères du Logement et de la Justice semblent opposés à ces propositions.
Autre option avancée par ces associations : la création d'un éco-PTZ collectif. Ce projet ne serait pas rejeté par les ministères, mais ne figure actuellement pas dans un projet de loi.
Les syndicats en difficulté
Autre cheval de bataille de l'ARC et de l'UNARC : éviter les situations fragilisant les syndicats et les mettant en difficulté. Les deux associations se mobilisent aujourd'hui pour qu'une loi encadrant les syndics soient votée, afin d'éviter la fragilisation et la mise en difficulté de certains syndicats. Benoist Apparu, Secrétaire d'État au Logement, s'est saisi de la question.
Pour l'heure, même si aucune loi sur les professions immobilières n'est prévue, ces associations réitèrent leurs propositions :
- obligation de comptes séparés,
- création de commissions paritaires de disciplines (et non pas d'un ordre des syndics comme le souhaitent les professionnels),
- formation professionnelle adaptée,
- limitation des abus tarifaires encadrée par décret.
Pour en savoir plus :
ARC et UNARC
Planète copropriété
Lire aussi :
Bruno Dhont, directeur de l'Association de responsables de copropriété (ARC)
