2010, une année record
Pour débuter cette conférence de presse, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont dressé un bilan de l'année écoulée. Les bons résultats en matière de logements ont été mis en avant. La ministre a d'ailleurs avancé : « L'année 2010 était placée sous le signe des records ». Et Benoist Apparu de rajouter : « On dit qu'il y a un désengagement de l'État pour le logement, mais ça n'est pas le cas. Aujourd'hui, l'investissement représente 1,96 % du PIB. C'est un record inégalé depuis 1986. On peut dire qu'il n'y a jamais eu autant d'investissements, et dans tous les types de logements ».
Les constructions restent quant à elles en-dessous des 350 000 nécessaires, mais pour Benoist Apparu, « la question n'est pas de connaître le chiffre des constructions, mais de savoir où on les faits ». Il rajoute d'ailleurs « si on construit dans une zone où il n'y a pas de tension, on ne règle pas les problèmes ». Selon le ministère, en 2009, seuls 25 % des nouveaux logements étaient construits en zone A. En 2010, ce chiffre atteint 33 %. « Nous sommes allés plus vite que prévu pour cette réorientation » se félicite le secrétaire d'État.
Autre grand chantier de 2010 : le verdissement des logements. « 2010 a été l'année du verdissement de l'habitat, suite au plan bâtiment du Grenelle » explique Benoist Apparu, « Nous avons totalement révolutionné le logement. Fin 2011, presque tous les permis de construire déposés devraient être BBC ». Pour la ministre « 2011 est une forme de nouvelle étape. Jusqu'à présent on s'est intéressé à verdir le logement, et en 2011 on passe au verdissement de l'urbanisme »
Pour autant, le tableau n'est pas entièrement rose. GRL et éco-PTZ sont parmi les échecs de 2010. « L'éco-PTZ ne fonctionne pas à hauteur de nos ambitions. Il est trop compliqué et peu attractif » précise Nathalie Kosciusko-Morizet.
La réforme fiscale
Côté réforme fiscale du patrimoine, on en a peu appris lors de cette conférence de presse. Aucune annonce n'a été confirmée ni infirmée, pas même celle de la taxation des plus-values des résidences principales.
« Le logement est au cœur des préoccupations du président de la République » précise la ministre « il aura donc une part dans cette réforme. Des travaux sont en court, nous ne pouvons pas faire d'annonces à l'heure actuelle ».
Immobilier et Grenelle
Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs en matière de logement. En 2011, quatre ordonnances doivent être publiées. « Quatre groupes de travail sont actuellement à la tâche et doivent nous rendre leurs conclusions fin mars. Nous présenterons ces ordonnances au second semestre » ajoute Benoist Apparu.
Le premier a d'ailleurs déjà terminé et l'ordonnance a été adoptée. Elle concerne la simplification fiscalité de l'urbanisme (passage de 17 taxes à 5), qui sera appliquée à compter du 1 juillet 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu, ont aussi annoncé qu'une ordonnance réformant la SHON était prévue. « Elle devrait nous permettre de gagner 10 % de surface habitable » se félicite le secrétaire d'État.
En matière de verdissement « nous restons très fermes sur les objectifs, tout en intégrant une plus large latitude de manœuvre et en aidant le secteur du bâtiment qui est extrêmement innovant » explique la ministre.
GRL et éco-PTZ
Se sont les deux points noirs de la politique du ministère. Ils vont donc être réorientés courant 2011. Bien qu'aucune piste claire n'ait été donnée lundi 31 janvier, la volonté de simplifier et de rendre ces deux dispositifs plus attractifs a été mise en avant.
Au sujet de la GRL, Benoist Apparu a avoué « Ça ne marche pas ». Et de rajouter « nous négocions actuellement avec les assureurs pour simplifier les choses afin que tous ceux qui sont concernés entrent sur le marché [12 assureurs contre 3 actuellement, ndlr] ». Il s'agira donc d'une réorientation, et non pas « de faire une GRL 3 ».
La ministre a quant à elle mis en lumière les deux principaux problèmes de l'éco-PTZ : « Ça n'est pas suffisamment attractifs pour les banques, en plus d'être une responsabilité qu'elles n'ont pas envie d'endosser. Il y a aussi un problème de communication entre le PTZ + et l'éco-PTZ. Il y a du parasitage ». Le système va donc être refondu et la communication repensée courant 2011.
