La bataille des dates
La mise en sécurité des ascenseurs est en marche, dans les délais pour les uns, en retard pour les autres. Comme vous le rapportait Je gère mon immobilier, le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu a estimé le 15 avril dernier que les travaux de mise en sécurité s'effectuent pour l'heure dans les temps. Écartant par la même toute possibilité de délai supplémentaire pour les deuxième et troisième tranche.
Mais, cette opinion n'est pas partagée par tout le monde. Ainsi, l'Association des responsables de copropriétés (ARC) et l'Union des associations de responsables de copropriétés (UNARC) ont fait savoir leurs désaccord dans un communiqué et un courrier adressé à Benoist Apparu le 21 avril 2011. L'ARC et l'UNARC ont ainsi demandé un prolongement de deux ans du délai pour les deuxième et troisième tranches. Autrement dit, le terme tomberait à la mi-2015 au lieu de mi-2013.
Un manque de communication
La première chose que contestent l'ARC et l'UNARC est le fait que Benoist Apparu ne leur ait pas transmis les résultats du fameux bilan et ne les ait pas informés de sa décision de ne pas prolonger le délai initial.
Ils débutent d'ailleurs leur courrier adressé au ministre ainsi : « Alors que nous vous avons sollicité à maintes reprises, vous-même et vos services, pour savoir où en était l’étude concernant l’avancement des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, nous apprenons que vous avez renoncé à prolonger les délais de la deuxième et troisième tranche, ceci sans aucune consultation préalable des partenaires, ni aucune information. » Premier mauvais point donc pour le secrétaire d'État.
Des délais impossibles à respecter
Pour l'ARC et l'UNARC, la non prolongation de deux ans des délais pour les deuxième et troisième tranches pose « un problème énorme » pour les copropriétés. Selon eux, 50 % des copropriétés ont déjà réalisé ces travaux de mise en sécurité, mais pour la moitié restante, les choses seraient très difficiles. « Pour respecter la temporalité propre au secteur de la copropriété, c’est d’une année seulement que les copropriétés vont pouvoir disposer et de non pas de deux ans, comme on pourrait le croire (délais de toute façon trop courts), car c’est au cours des assemblées générales de 2012 (souvent au premier semestre) que les travaux devront être votés (et non en 2013) si l’on veut que les travaux soient faits avant la mi 2013 ! »
Un délai qui leur semble insuffisant pour effectuer les études, appels d'offre et enfin votes des travaux.
Et de rajouter : « il n’y a aucune urgence à finir la deuxième tranche à la mi 2013, l’essentiel des problèmes graves (serrures) ayant été traité dans la première tranche ».
La concurrence mise à mal
Dernier argument de l'UNARC et de l'ARC pour contrer la décision de Benoist Apparu : la préservation de la concurrence entre ascensoristes, instituée par le décret sur l'entretien des ascenseurs.
Selon ces associations, qui ont participé à la création du décret : « il est indispensable que le marché soit fluide et que les PME soient en position de répondre aux appels d’offre. Or, les délais imposés par le décret actuel concernant les travaux ne vont pas permettre aux PME de s’organiser ».
La concurrence est une garantie supplémentaire pour les copropriétés selon l'association des responsables de copropriétés, car elle permet d'éviter la surévaluation des prix et un appel systématique à la sous-traitance.
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