La mobilisation des logements vacants
Le ministère du Logement indique qu'actuellement, la France compte près de trois millions de mal-logés, pour deux millions de logements vacants. C'est pour cela que la ministre avait lancé son appel à la solidarité en septembre dernier. Elle voulait ainsi inciter les grands propriétaires dont l'État et les institutions publiques, à mettre à disposition leurs locaux vacants. C'est aussi à cette occasion qu'elle a annoncé vouloir utiliser la réquisition des logements.
À l'heure du premier bilan, la ministre rappelle que cet outil est principalement incitatif vis-à-vis des propriétaires, afin qu'ils remettent leur bien sur le marché. C'est aussi l'occasion de faire un état des lieux de la vacance en France.
La mobilisation des biens publics a déjà commencé. Par exemple, la Poste a mis à disposition deux de ses foyers inutilisés, l'un de 18 places à Saint-Cloud et l'autre de 46 places à Créteil.
Les procédures de réquisitions débutent
Pour l'heure, les logements visés par les procédures de réquisitions appartiennent à des personnes morales. Seules les régions tendues sont concernées actuellement :
- Ile-de-France,
- PACA,
- Rhône-Alpes,
- Midi-Pyrénées.
La procédure, assez longue, passe par les préfets de départements, qui identifient les logements vacants, les visitent et mettent en place la réquisition. Leur action est coordonnée par le préfet de région.
Bon à savoir : Les immeubles visés pour l'instant, sont ceux où il y a plusieurs logements vacants.
Les chiffres en mars 2013
Les premières procédures ont été lancées en novembre 2012 en Ile-de-France. 90 000 logements vacants y ont été identifiés, dont 70 000 pouvaient éventuellement être concernés par la réquisition. 7 500 d'entre eux sont dans des immeubles de plus de 10 logements vacants, dont 2 700 rien qu'à Paris.
Depuis le 5 décembre 2012, les propriétaires concernés reçoivent un courrier du préfet, les informant de la procédure en cours, et pour organiser une visite du bien par un agent assermenté.
Attention : Les propriétaires qui n'ont pas répondu ou n'ont pas pu être joints seront assignés au TGI pour que la procédure puisse aboutir.Le premier bilan pour l'Ile-de-France fin mars 2013 indique que 5 053 logements ont déjà été évalués et 2 500 sont en cours de vérification. Sur ce premier chiffre, 75 % des logements identifiés, soit 3 296 sont en cours de relocation. Seuls 8 % (412) font l'objet de la procédure de réquisition, les autres étant soit démolis, soit trop vétustes, soit occupés.
En PACA, sur les 24 000 logements vacants identifiés, 278 sont pour l'heure en cours d'examen. En Rhône-Alpes, se sont 21 immeubles qui ont été identifiés, la procédure n'en étant qu'à sa première étape, tout comme en Midi-Pyrénées, où 5 667 logements ont été identifiés comme vacants pour l'heure.
Lire aussi :
Des bâtiments vacants bientôt réquisitionnés ?
