Aides au logement pour les locataires
Allocation de logement (AL) ; aide personnalisée au logement (APL) ; prime de déménagement ....
Si vous êtes locataires vous pouvez peut-être en bénéficier.
Budget 2012 : ce qui va changer pour l'immobilier
Scellier, Censi-Bouvard, plus-values immobilières, taxe sur les loyers abusifs
Le 28 septembre 2011, le Gouvernement a divulgué son projet de budget pour 2012. Au programme coups de rabots et nouvelles taxes et l'immobilier n'est pas épargné.
Faciliter l'accès des étudiants au logement avec le Passeport logement étudiant
Lancement du dispositif expérimental Passeport logement étudiant
Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquier, a annoncé la création en cette rentrée 2011 du dispositif Passeport logement étudiant.
Faire du logement une priorité nationale, la proposition de loi
Des sénateurs ont déposé le 23 juin dernier une proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale. L'objectif est ainsi de faire face aux effets de la crise du logement en régulant le marché pour permettre au ménage de bénéficier d'un parcours résidentiel classique. Voici un extrait des motifs de cette proposition de loi.
« Imposition » d'Action Logement, la CFTC dénonce
Dans un communiqué du 7 juillet 2011, Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC accuse l'État de piller les ressources d'Action Logement. Sont en cause les prélèvements effectués sur les fonds du 1 % Logement.
Aides personnelles au logement : le guide
Un guide complet sur les aides personnelles au logement a été publié le 16 juin 2011. Il a été conçu par la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Une proposition de loi pour permettre aux maires d'inciter les bailleurs à conventionner leurs logements
Le sénateur Philippe Dallier veut que les communes puissent exonérer les bailleurs conventionnés
Le 26 mai 2011, le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour but de favoriser la mise sur le marché de logements conventionnés, afin de répondre aux besoins des plus modestes. Pour ce faire, il souhaite doter les maires d'un outil incitatif.
Les états généraux du logement pour interpeler les candidats à la présidentielles
La seconde édition des états généraux du logement veulent mettre l'habitat au cœur de la campagne présidentielle
La seconde édition des états généraux du logement se tient à Paris, au Théâtre du Rond point, le 8 juin 2011. L'objectif des 33 organisations réunies pour l'occasion est d'interpeler les pouvoirs publics, et plus particulièrement les candidats à la présidentielle de 2012, sur l'importance de la question du logement.
Quali-Grenelle, le label unique des professionnels en économie d'énergie
L'ADEME prépare le label unique Quali-Grenelle prévu pour novembre 2011
Améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français est aujourd'hui une priorité du ministère du Logement et de l'Environnement. Afin d'aider les particuliers à identifier les professionnels qualifiés en la matière, le ministère a chargé l'ADEME de créer un label unique : Quali-Grenelle.
Baisse du budget du Samu social, Paris contre attaque
La Ville de Paris demande l'annulation de la baisse des moyens étatiques attribués au Samu social pour loger les familles
Lors du conseil d'administration du Samu social d'Ile-de-France du 20 mai 2011, l'État a fait savoir que le budget accordé à l'organisme pour loger les familles sans abris serait diminué. La Ville de Paris conteste cette restriction et souhaite faire annuler cette décision.
Chauffage et eau chaude collectifs : le nouveau guide de l'ADEME
L'ADEME vient de publier un nouveau guide destiné aux particuliers : chauffage et eau chaude collectifs. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met gratuitement à la disposition du grand public des guides pratiques, notamment dans le domaine de l'habitation.
Administrateurs de biens et organismes HLM : la CLCV dénonce les abus
12 % des organismes HLM hors la loi et facturations illégales des administrateurs de biens
La Confédération Syndicale du Cadre de Vie (CLCV), association de défense des consommateurs, a publié deux enquêtes portant sur les droits des locataires. L'une du 22 mars 2011 dénonce les abus de facturations des administrateurs de biens. L'autre, datant de début mai 2011, révèle que 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances 2011.
La proposition de loi de lutte contre l'habitat indigne dans les DOM-TOM en deuxième lecture
La proposition de loi déposée par le député Jean-Marc AYRAULT à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2010, est en deuxième lecture devant cette même Assemblée depuis le 5 mai 2011.
